Statuts types de Selarl

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

Consulté :

16 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Statuts types de Selarl Sommaire

 
  1. Titre premier Forme - Dénomination - Objet - Siège - Durée
    1. Article premier Forme
    2. Art. 2 Dénomination
    3. Art. 3 Objet
    4. Art. 4 Siège social
    5. Art. 5 Durée - Année sociale
  2. Titre II Capital - Parts sociales
    1. Art. 6 Apports
    2. Apports en nature
    3. Apports en espèces
    4. Apports en industrie
    5. Art. 7 Capital social
    6. Art. 8 Augmentation et réduction du capital - Existence de rompus
    7. Art. 9 Droits et obligations attachés aux parts sociales
    8. Art. 10 Transmission des parts
    9. Art. 11 Cessation de l'activité professionnelle d'un associé - Sanctions
    10. Art. 12 Sanctions disciplinaires
    11. Art. 13 Dépôts de fonds par les associés
    12. Art. 14 Conventions entre la société et ses associés ou gérants
  3. Titre III Gestion - Décisions collectives
    1. Art. 15 Gérance
    2. Art. 16 Décisions collectives
    3. Art. 17 Règles de majorité
  4. Titre IV Affectation et répartition des bénéfices - Contestations
    1. Art. 18 Exercice social
    2. Art. 19 Affectation et répartition des bénéfices
    3. Art. 20 Contestations
  5. Titre V Constitution de la société
    1. Art. 21 Nomination du premier gérant
    2. Art. 22 Nomination des premiers commissaires aux comptes
    3. Art. 23 Jouissance de la personnalité morale - Période de formation
    4. Art. 24 Frais de constitution
    5. Art. 25 Publicité - Pouvoirs

Résumé :

ARTICLE PREMIER Forme
Il existe entre les propriétaires des parts créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société d'exercice libéral à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990, par le Code de commerce, les dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession de ..............., ainsi que par les présents statuts.

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société

Commentaire de texte  |  17/03/2009   |  fr  |  .doc  |  15 pages

2
 
L'avenir des SEL de pharmacie et la gestion de patrimoine

Exposé  |  04/10/2007   |  fr  |  .doc  |  43 pages

3
 
Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Exposé  |  11/01/2007   |  fr  |  .doc  |  18 pages

5
 
Comment optimiser la rémunération du gérant dans une SARL à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ?

Rapport de stage  |  02/09/2008   |  fr  |  .doc  |  55 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

3
 
Augmentation du capital social dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

Cours  |  16/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Fonctionnement de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Cours  |  16/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Transformation de la société par actions simplifiées (SAS)

Cours  |  16/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Les procédures collectives et l'application des régimes matrimoniaux

Exposé  |  05/12/2008   |  fr  |  .doc  |  13 pages

2
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 23 janvier 2007

Commentaire d'arrêt  |  13/11/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité

Étude de cas  |  08/02/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Contrat de partenariat commercial

Contrat type  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Les effets de complaisance

Exposé  |  29/01/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

Du même auteur :

L'insuffisance de la coopération internationale en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale

Exposé  |  11/05/2008  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Traité de fusion: modèle

Exposé  |  18/03/2008  |  fr  |  .doc  |  16 pages

Des Paradis fiscaux aux frontières de la France

Exposé  |  23/01/2008  |  fr  |  .doc  |  8 pages