Statuts types de Selarl
Date de publication :
18/04/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
12 pages
Sommaire :
Sommaire
- Titre premier Forme - Dénomination - Objet - Siège - Durée
- Article premier Forme
- Art. 2 Dénomination
- Art. 3 Objet
- Art. 4 Siège social
- Art. 5 Durée - Année sociale
- Titre II Capital - Parts sociales
- Art. 6 Apports
- Apports en nature
- Apports en espèces
- Apports en industrie
- Art. 7 Capital social
- Art. 8 Augmentation et réduction du capital - Existence de rompus
- Art. 9 Droits et obligations attachés aux parts sociales
- Art. 10 Transmission des parts
- Art. 11 Cessation de l'activité professionnelle d'un associé - Sanctions
- Art. 12 Sanctions disciplinaires
- Art. 13 Dépôts de fonds par les associés
- Art. 14 Conventions entre la société et ses associés ou gérants
- Titre III Gestion - Décisions collectives
- Art. 15 Gérance
- Art. 16 Décisions collectives
- Art. 17 Règles de majorité
- Titre IV Affectation et répartition des bénéfices - Contestations
- Art. 18 Exercice social
- Art. 19 Affectation et répartition des bénéfices
- Art. 20 Contestations
- Titre V Constitution de la société
- Art. 21 Nomination du premier gérant
- Art. 22 Nomination des premiers commissaires aux comptes
- Art. 23 Jouissance de la personnalité morale - Période de formation
- Art. 24 Frais de constitution
- Art. 25 Publicité - Pouvoirs
Résumé :
Il existe entre les propriétaires des parts créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société d'exercice libéral à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990, par le Code de commerce, les dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession de ..............., ainsi que par les présents statuts.
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