Statuts types de Selarl

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

Consulté :

16 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Statuts types de Selarl Sommaire

 
  1. Titre premier Forme - Dénomination - Objet - Siège - Durée
    1. Article premier Forme
    2. Art. 2 Dénomination
    3. Art. 3 Objet
    4. Art. 4 Siège social
    5. Art. 5 Durée - Année sociale
  2. Titre II Capital - Parts sociales
    1. Art. 6 Apports
    2. Apports en nature
    3. Apports en espèces
    4. Apports en industrie
    5. Art. 7 Capital social
    6. Art. 8 Augmentation et réduction du capital - Existence de rompus
    7. Art. 9 Droits et obligations attachés aux parts sociales
    8. Art. 10 Transmission des parts
    9. Art. 11 Cessation de l'activité professionnelle d'un associé - Sanctions
    10. Art. 12 Sanctions disciplinaires
    11. Art. 13 Dépôts de fonds par les associés
    12. Art. 14 Conventions entre la société et ses associés ou gérants
  3. Titre III Gestion - Décisions collectives
    1. Art. 15 Gérance
    2. Art. 16 Décisions collectives
    3. Art. 17 Règles de majorité
  4. Titre IV Affectation et répartition des bénéfices - Contestations
    1. Art. 18 Exercice social
    2. Art. 19 Affectation et répartition des bénéfices
    3. Art. 20 Contestations
  5. Titre V Constitution de la société
    1. Art. 21 Nomination du premier gérant
    2. Art. 22 Nomination des premiers commissaires aux comptes
    3. Art. 23 Jouissance de la personnalité morale - Période de formation
    4. Art. 24 Frais de constitution
    5. Art. 25 Publicité - Pouvoirs

Résumé :

ARTICLE PREMIER Forme
Il existe entre les propriétaires des parts créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société d'exercice libéral à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990, par le Code de commerce, les dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession de ..............., ainsi que par les présents statuts.

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A propos de l'auteur :

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