La stipulation pour autrui
Extrait du sommaire : «La stipulation pour autrui a connu un grand développement malgré le caractère incertain de sa nature juridique. Le développement de la stipulation pour autrui . La nature juridique de la stipulation pour autrui. La stipulation...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 novembre 1995 - la stipulation pour autrui
Extrait du sommaire : «Le choix de la délégation. Les termes du choix. La portée du choix. Le choix de la stipulation pour autrui. La qualification de stipulation pour autrui. L'action en répétition de l'indu....»
L'effet relatif du contrat
Extrait du sommaire : «Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat. La transmission du contrat aux ayants cause universels ou à titre universel. L'opposabilité du contrat aux tiers. La stipulation pour autrui. La promesse de porte-fort. Les...»
Commentaire : arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 8 décembre 1987
Extrait du sommaire : «La validité de la stipulation pour autrui. La validité de l'offre. Les conditions de la révocation de l'offre. La naissance d'obligations. La naissance d'obligations par l'acceptation. Une réparation légitime en cas de...»
La cession des titres sociaux : commentaire de l'arrêt rendu le 12 décembre 2001 par la Cour d'appel de Paris
Extrait du sommaire : «Le cessionnaire comme bénéficiaire de la clause de garantie de passif : la principe d'attribution. La clause de garantie de passif et d'actif. Le principe de l'effet relatif des contrats. La société cédée comme...»
Les conventions entre parties: l'article 1165 du code civil
Extrait du sommaire : «Le principe de la relativité du contrat.. Relativité et opposabilité du contrat.. La distinction des parties et des tiers.. Des tempéraments à l´article 1165 du code civil.. Des tempéraments légaux.. Des...»
Promesse synallagmatique de vente comportant une clause de substitution
Extrait du sommaire : «Qualification juridique de la clause de substitution: Stipulation pour autrui ou cession de créance?. Une redéfinition par l'arrêt de la CA de Paris du 7 Septembre 2000 du champ d'application de la clause de substitution. L'impact de...»
Le forçage du contrat
Extrait du sommaire : «Les manifestations classiques. L'obligation de sécurité. L'obligation d'information. Les manifestations plus insidieuses. La stipulation pour autrui. Les conventions d'assistance bénévole. Les fondements du renforcement du...»
L'assurance-vie
Extrait du sommaire : «L'assurance prévoyance : un contrat en accord avec le droit patrimonial de la famille. Un régime dérogatoire pour un contrat spécifique. Un régime encadré par des limitations . L'assurance placement, un contrat en...»
Les mécanismes de substitution
Extrait du sommaire : «L'indication de paiement (article 1277 alinéas 1 du Code civil). La reprise interne (cession interne). La reprise cumulative de dettes. La stipulation pour autrui....»
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