La stipulation pour autrui

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La stipulation pour autrui Sommaire

 
  1. La stipulation pour autrui a connu un grand développement malgré le caractère incertain de sa nature juridique
    1. Le développement de la stipulation pour autrui
    2. La nature juridique de la stipulation pour autrui
  2. La stipulation pour autrui, une opération bilatérale soumise à des conditions de validité et produisant des effets juridiques triangulaires
    1. Les conditions de validité de la stipulation pour autrui
    2. La stipulation pour autrui est triangulaire dans ses effets

Résumé :

La stipulation pour autrui apparaît comme une institution spécifique de notre ordonnancement juridique et constitue un des cas les plus typiques de formation jurisprudentielle du droit sous l'influence des besoins de la pratique. La stipulation pour autrui a connu un grand développement malgré le caractère incertain de sa nature juridique (I). Elle apparaît aujourd'hui comme une opération bilatérale soumise à des conditions de validité et produisant des effets juridiques triangulaires (II)

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