Stock-options: mécanisme de rémunération ou d’incitation des dirigeants sociaux ?

Mémoire Entreprises & gestion Management organisation

Date de publication :

02/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

34 pages

Niveau :

expert

Consulté :

19 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La fin du mythe des stock-options ou la marginalisation de son caractère incitatif
1. Une effectivité de l'incitation nuancée par les études empiriques : la relation négative entre attribution de stock-options et performance
2. Un discrédit résultant des effets pervers du « cocktail » financier : incitation à la performance et opacité des plans d'options d'action
L'évolution de la finalité des plans d'options d'actions en un facteur de rémunération
1. Un choix rémunérateur justifié: des atouts financiers et fiscaux pour la firme et le dirigeant bénéficiaire de stock-options
2. Les attributions d'actions gratuites au personnel non dirigeant, exemple probant de la généralisation de la fonction rémunératrice des plans d'options d'actions

Résumé :

« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner.

Ce postulat constitue sans doute la raison sous-jacente ayant accompagné l'essor, aux cours de ces trente-cinq dernières années, des mesures destinées à faciliter notamment aux salariés l'accès à la qualité d'actionnaire, à des conditions souvent avantageuses, de la société qui les emploie. Parmi les divers dispositifs juridiques élaborés en ce sens, force est de constater que les plans d'options de souscription et d'achat d'actions - communément appelé stock-options en référence à la terminologie américaine stock option plans - sont ceux dont l'emploi est largement le plus répandu et ayant la plus importante publicité, en France comme ailleurs. Pour la diffusion de stock-options, la France arriverait en deuxième position sur le plan mondial, après les Etats-Unis et avant la Grande Bretagne.

La création de cet instrument financier dans sa forme première remonte aux années 1920 aux Etats-Unis avec l'apparition des statutory stock options, résultat de l'imagination des conseils d'administration et de la latitude juridique leur étant laissée. Dès 1963, cette forme d'option est remplacée par les qualified stock options, toujours en vigueur aujourd'hui et ayant directement inspiré notre système français.

Introduite pour la première fois dans notre droit par la loi du 31 décembre 1970, dont les dispositions sont incorporées dans la loi du 24 juillet 1966 aux articles 208-1 et suivants, la technique des options de souscription ou d'achat d'actions a été par la suite codifiée sous les articles L.225-177 et suivants du Code de commerce (C. com). De par son domaine d'application, en droit boursier essentiellement, son régime est relativement complexe car technique et très précisément régi. Le mécanisme se subdivise en plusieurs phases.