La structure institutionnelle du marché de l’eau : comparaison Espagne/Angleterre & Pays de Galles

Exposé Économie & marchés Marchés étrangers

Date de publication :

10/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

33 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Structure institutionnelle du marché de l'eau en Espagne
1. Législation relative au secteur de l'eau en Espagne
2. Répartition des responsabilités en matière de gestion et de régulation de l'eau
3. Organismes publics liés à la gestion de l'eau
4. Les principaux plans d'action en faveur d'une amélioration de la gestion de l'eau
Structure institutionnelle du marché de l'eau en Angleterre et au Pays de Galles
1. Législation relative au secteur de l'eau en Angleterre et au Pays de Galles
2. Répartition des responsabilités en matière de gestion et de régulation de l'eau
3. Le système de régulation

Résumé :

Le premier élément constitutif du régime institutionnel d'une ressource naturelle (comme l'eau) concerne l'ensemble des droits de propriété et d'usage définis sur celle-ci: Droit d'accès, de prélèvement, de gestion d'ouvrages, etc. L'on parle généralement de « système de régulation ». Il s'agit tout d'abord de l'ensemble coordonné des droits d'appropriation et d'usage de la ressource mais également de la clarification des obligations et responsabilités des propriétaires et autres ayant droit en matière de protection et/ou d'environnement. Les droits d'usage de l'eau constituent une partie essentielle du système de régulation. L'ensemble des
politiques publiques régulant les usages d'exploitation et de protection de la ressource en eau constitue un autre élément clé de l'architecture du régime institutionnel de la ressource. Les deux composantes de la structure institutionnelle du secteur de l'eau (le système de droits d'usage et les politiques publiques) sont ainsi liées de façon complémentaire.

De plus, l'analyse du système des droits d'usage, en ce qui concerne l'eau, implique la prise en compte de différents niveaux de décision (local, régional, national, européen) et les relations entre eux. C'est d'autant plus le cas en espagne qui est l'un des pays européens où l'application du principe de décentralisation est le plus poussé. La structure institutionnelle du secteur de l'eau en espagne est donc fortement caractérisée par son organisation administrative à la différence de l'angleterre et du pays de galles.

Ainsi, afin de mettre en relief certains éléments de comparaison entre les systèmes institutionnels du marché de l'eau de l'espagne et de l'angleterre (y compris pays de galles), nous présenterons successivement l'évolution de la législation en matière d'eau dans chacun de ces pays. De la même façon, nous étudierons la répartition des responsabilités en matière de gestion et de régulation des services d'eau. Enfin, nous verrons quels sont les principaux organismes chargés de la régulation dans chaque pays.