La structure juridictionnelle communautaire

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

24/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La structure juridictionnelle communautaire  Sommaire

 
  1. Les compétences des trois juridictions communautaires
    1. S'agissant de la Cour de justice, elle possède différentes compétences juridictionnelles
    2. S'agissant des compétences du Tribunal de première instance
    3. Les compétences du tribunal de la fonction publique
  2. La réforme du système juridictionnel communautaire introduite par le Traité de Nice
  3. La position institutionnelle de la Cour de justice
    1. La participation active de la Cour de justice dans la construction européenne
    2. Un équilibre institutionnel garantit par la Cour de justice
  4. Les manifestations concrètes de son pouvoir constitutionnel
    1. Les pouvoirs « constitutionnels » de la Cour de justice
    2. Le fonctionnement de la Cour de justice hérité du système français

Résumé :

La Cour de Justice des Communautés Européennes constitue l'institution juridictionnelle communautaire. Elle est composée de trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique, dont la mission essentielle consiste à examiner la légalité des actes communautaires et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit communautaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Zolikha R. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université paul cézanne aix marseille 3

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