Les structures intercommunales
Extrait du sommaire : «Création et direction des structures intercommunales.. Les différentes structures intercommunales.. Les structures intercommunales de droit commun.. Les structures intercommunales dans les grandes agglomérations.. Les faiblesses des...»
Intercommunalité et fiscalité
Extrait du sommaire : «Une importante autonomie fiscale. Les « quatre vieilles », ressource fiscale principale des GFP. Des ressources fiscales additionnelles . Une autonomie fiscale encadrée. Les limites posées à l'autonomie fiscale . Les...»
Intercommunalté : Les emplois fonctionnels dans l'administration intercommunale
Extrait du sommaire : «La notion d'emploi fonctionnel . La nature des emplois fonctionnels dans l'administration intercommunale. Les cadres d'emplois et les grades d'accès aux emplois fonctionnels dans l'administration intercommunale. Les administrateurs territoriaux...»
Les grandes lois de l'intercommunalité
Extrait du sommaire : «La loi du 22 mars 1890. L'ordonnance du 5 janvier 1959. La loi du 31 décembre 1966. La loi du 6 février 1992 « Administration territoriale de la République ». La loi du 12 juillet 1999, dite « Loi Chevènement...»
Commentaire d'un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005
Extrait du sommaire : «Nécessité de la coopération intercommunale. Administration rurale, administration urbaine, entre uniformité et distinctions. L'élaboration d'un droit commun de l'intercommunalité. L'exigence d'une réforme de...»
Les incidences de la décentralisation sur l'action publique et sur les élites locales
Extrait du sommaire : «La nouvelle organisation de l'action publique territoriale. Les effets de la décentralisation sur l'organisation de l'action publique territoriale. Le nouveau découpage des institutions locales. Un nouveau rôle pour l'élite...»
Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation ; Rapport d'information de M. Jean PUECH, au nom de l'observatoire de la décentralisation, Février 2007
Extrait du sommaire : «Des élus locaux convaincus par la décentralisation. Le principe est plébiscité. Les mécanismes sont approuvés. Enfin l'acte II a été en mesure de profiter aux grandes politiques locales. Mais nos élus...»
Le Rapport Mauroy
Extrait du sommaire : «Entre service minimum et réelles avancées. Un constat : la nécessité de réformer la carte administrative française. Les propositions de la Commission....»
Les différents niveaux de l'organisation politique locale sont-ils encore pertinents ?
Extrait du sommaire : «L'organisation politique locale est constituée de nombreux niveaux. L'échelon local de base tend à être dépassé. Le relai historique de l'Etat est concurrencé. Une organisation à réformer car lourde et...»
L'intercommunalité est-elle devenue une nécessité en France ?
Extrait du sommaire : «De la gestion au projet : vers une nouvelle conception de la coopération intercommunale . Un phénomène actuel aux racines historiques. A la recherche de projets de territoire . Une révolution certes, mais inachevée...»
Les garanties d’oboulo.com :
