Les structures juridiques d'exploitation

Date de publication :

08/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

37 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les structures juridiques d'exploitation Sommaire

 
  1. L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale
    1. L'apport du droit civil
    2. L'apport du droit fiscal
    3. L'apport du droit commercial
  2. L'entreprise sociétaire
    1. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des sociétés dotées de la personnalité morale
    2. Les règles propres aux principales sociétés commerciales

Résumé :

Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des bénéfices d'exploitation et de sa protection sociale.

Deux types de structure lui sont proposées:
- L'exercice en entreprise individuelle; la personne exerce l'activité en son propre nom, pour son propre compte, et à ses risques et périls. L'entrepreneur est exposé personnellement à tous les risques inhérents à l'exercice de son activité, mais bénéficie d'une grande liberté d'action. Ce type d'entreprise est essentiellement limité aux entreprises dites de subsistance.

- L'exercice en société. Les personnes physiques vont d'abord créer une société, qui sera une personne morale. La personne morale ainsi créée répondra des dettes d'exploitation étant entendu que les personnes physiques qui l'ont constituée auront vocation à bénéficier des résultats positifs de l'entreprise et pourront éventuellement être exposés aux dettes enregistrées par l'entreprise. Lorsqu'il y a création d'une société, il y a obligation de respecter un certains nombres de règles dépendant du type de société que l'on privilégie.

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
Structures juridiques des entreprises

Exposé  |  07/09/2007   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Constitution d'un JV à l'étranger : aspects juridiques

Exposé  |  09/08/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 28 février 2006

Commentaire d'arrêt  |  07/11/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

2
 
L'article L.622-7 du Code de commerce - le principe de l'interdiction des paiements dans une procédure collective

Commentaire de texte  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La Convention de Vienne : le transfert de risque dans le contrat de vente internationale

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La notion d'accessoire à l'épreuve du droit des sûretés

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Les responsabilités des associés et de la SARL - cas pratique

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Les procédures collectives et l'application des régimes matrimoniaux

Exposé  |  05/12/2008   |  fr  |  .doc  |  13 pages

2
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Chambre Commerciale 10 juillet 2007

Commentaire d'arrêt  |  31/10/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Thu Huong CASSETARI A
Niveau :Avancé Etude suivie : A langue(s) : A

Du même auteur :

Principes essentiels du droit de la concurrence

Cours  |  11/12/2008  |  fr  |  .doc  |  23 pages

Valorisation des ressources humaines : la culture d'entreprise

Exposé  |  02/12/2008  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Mise en place de la fidélité de la clientèle et stratégies de rétention dans la vente d'articles de sport

Étude de cas  |  07/10/2008  |  en  |  .doc  |  41 pages