Les structures politico-juridiques des Communautés

Date de publication :

20/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

16 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Les structures politico-juridiques des Communautés Sommaire

 
  1. Une organisation institutionnelle originale
    1. Une structure institutionnelle décrite à l'article 7 du TCE et basée sur le quadripartisme et l'absence de séparation des pouvoirs
    2. Les communautés : des organisations sui généris de par leur fondement juridique spécifique
  2. Une évolution liée à la création d'organes complémentaires
    1. L'émergence et le développement d'organes multiples répondant à un déficit de compétences
    2. Le Conseil Européen : un organe non communautaire mais qui joue pourtant un rôle moteur au sein des communautés

Résumé :

Le triangle institutionnel est-il toujours un concept pertinent face à la place majeure du Conseil européen dans le système communautaire ? Ainsi, nous allons voir dans une première partie que les communautés européennes sont caractérisées par un tronc commun institutionnel, reposant sur le quadripartisme et instaurant un nouveau type d'organisation, crée par un traité et fondé sur l'intégration. Puis, nous verrons dans une deuxième partie que le fonctionnement de ces communautés est compliqué par l'influence d'organes nouveaux comme les nombreux comités et aussi le Conseil européen

Voir docs similaires : Droit européen

1
 
La mutabilité du droit des communautés et de l'Union européenne

Exposé  |  06/05/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'Etat unitaire

Fiche  |  30/03/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
État fédéral et Etat décentralisé diffèrent-ils réellement?

Exposé  |  20/05/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
L'action collective

Exposé  |  22/02/2008   |  fr  |  .doc  |  8 pages

5
 
Les différents niveaux de décentralisation en Europe

Exposé  |  21/08/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit européen

1
 
Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 mars 2002 - étendue et portée du renvoi préjudiciel

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Le droit européen est-il une source du droit pénal ?

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit européen

1
 
La procédure du renvoi préjudiciel

Étude de cas  |  02/12/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Cas pratique sur le renvoi préjudiciel

Exposé  |  24/02/2009   |  fr  |  .rtf  |  4 pages

3
 
La place du recours préjudiciel dans le système juridique communautaire

Exposé  |  12/04/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Arrêt K.A. et A.D. c. Belgique, CEDH

Commentaire d'arrêt  |  16/03/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 8 février 2007 société Arcelor et autres

Commentaire d'arrêt  |  18/08/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages