Les structures politico-juridiques des Communautés
Date de publication :
20/03/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une organisation institutionnelle originale
- Une structure institutionnelle décrite à l'article 7 du TCE et basée sur le quadripartisme et l'absence de séparation des pouvoirs
- Les communautés : des organisations sui généris de par leur fondement juridique spécifique
- Une évolution liée à la création d'organes complémentaires
- L'émergence et le développement d'organes multiples répondant à un déficit de compétences
- Le Conseil Européen : un organe non communautaire mais qui joue pourtant un rôle moteur au sein des communautés
Résumé :
Le triangle institutionnel est-il toujours un concept pertinent face à la place majeure du Conseil européen dans le système communautaire ? Ainsi, nous allons voir dans une première partie que les communautés européennes sont caractérisées par un tronc commun institutionnel, reposant sur le quadripartisme et instaurant un nouveau type d'organisation, crée par un traité et fondé sur l'intégration. Puis, nous verrons dans une deuxième partie que le fonctionnement de ces communautés est compliqué par l'influence d'organes nouveaux comme les nombreux comités et aussi le Conseil européen
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