Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « sc. crim Revue de science criminelle et de droit penal compare. ou aux dangers des produits stupefiants ; - la sanction sur la reforme du droit penal des mineurs ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

La liberté de la presse (2009)

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   19/03/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « cette loi fait toujours partie du droit positif, et est signalée pour être sanctionnée par le juge pénal. à la détention ou au trafic de stupéfiants ». ...»

Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»

La délinquance routière dans les départements de l'Aisne et des Bouches-du-Rhône (avril 2006)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « 1 à 4 (Article 131-13 du code penal) doivent etre comprendre que conduire n'est pas un droit mais un un test de depistage d`usage de stupefiants (notamment en ...»

Extrait du sommaire : «Comparaisons chiffrées sur la délinquance routière dans les départements de l'Aisne et des Bouches du Rhône. Présentation des départements. Les facteurs et les chiffres associés de l'insécurité...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « Nouvelle valeur de societe, parfois au coeur des enjeux electoraux, la lutte contre l'insecurite se presente comme une facette actualisee du droit penal. ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

Quelles stratégies marketing l'industrie du luxe peut-elle développer face à la montée en puissance de la contrefaçon ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   13/02/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « trois fois plus d'argent que le trafic de stupefiants. a condition que le titulaire du droit de propriete la contrefac,on constitue un delit penal, puni de ...»

Extrait du sommaire : «La contrefaçon, un vrai problème pour les marques de luxe. Qu'est-ce que la contrefaçon ?. Le luxe, une proie pour les contrefacteurs. Conséquences de la contrefaçon sur le marché du luxe. Comment les marques de luxe...»

Sécurité, prévention de la délinquance et vidéoprotection à Joué-Lès-Tours

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   10/08/2008   |   fr   |   .doc   |   241 pages
Extrait du document : « Illustration de ce detournement securitaire : la loi << securite et liberte >> du 2 fevrier 1981 constitue un droit penal de la violence qui vise à accroitre ...»

Extrait du sommaire : «Approche théorique. La délinquance. Les dispositifs de prise en charge de la délinquance. La vidéoprotection. Approche de terrain. La délinquance à Joué-Lès-Tours. Les dispositifs jocondiens de prise en charge...»

Pathologies psychiatriques et violence en détention. Conséquences sur la santé psychologique du personnel de surveillance

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « often little trained to meet this kind of penal population leaves volontaires (16.7 %) * Infractions à la legislation sur les stupefiants (13.4 %) * Homicides ...»

Extrait du sommaire : «Première partie. Connaissance des personnes placées sous main de justice. Profil sociologique des personnes détenues. Deuxième partie. Typologie générale de la santé des personnes à leur entrée en...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « des gens de mer, formation, sante, droit du travail, droit social, promotion du travail maritime) de la discipline à bord (code disciplinaire et penal de la ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»