Les stupéfiants en droit pénal comparé

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

24/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

14,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Une répression omniprésente
1. Un trafic lourdement réprimé
2. Le principe de répression de la consommation de drogue
Les réponses sanitaires et sociales associées à la répression
1. Le traitement médical de la consommation de stupéfiants
2. B. La prévention de la consommation de stupéfiants

Résumé :

L'étude des stupéfiants en droit comparé conduit à ne s'intéresser qu'aux drogues illicites que sont le cannabis, l'ecstasy, le LSD, l'héroïne, la cocaïne
Sur la scène internationale, les stupéfiants sont une problématique essentielle puisque l'on constate, depuis une dizaine d'années, une augmentation très importante de la consommation des drogues illicites, il est vrai inégale selon les produits, qui sont de plus en plus diversifiés, ainsi qu'une production et un trafic multiforme en forte progression. Il est possible d'étudier de manière non exhaustive les grands axes du trafic international en les divisant par filières. En effet, concernant la filière de l'héroïne, le principal producteur (à hauteur de 80%) est l'Afghanistan qui la fait transiter via l'Asie centrale et la Turquie pour aboutir en Europe par la route des Balkans. Il est à noter que la production se développe de manière croissante et inquiétante en Europe Centrale (Caucase, Balkans, Chine) mais également en Turquie et en Afrique avec une montée en puissance des filières albanaises. La cocaïne quant à elle est le monopole de trois pays d'Amérique du Sud : la Bolivie, le Pérou et la Colombie qui la débarquent dans l'arc caribéen en direction de l'Espagne et des Pays-Bas. Les drogues de synthèse sont principalement produites par les pays du nord de l'Europe (Pays-Bas, Belgique) et par certains pays d'Europe Centrale à destination du territoire européen mais également de l'Amérique du Nord, de l'Océanie, de l'Afrique et de l'Asie. Enfin, les principaux producteurs de cannabis sont les pays africains et notamment le Maroc qui achemine ce produit dans de nombreux pays européens en le faisant transiter par l'Espagne, le Portugal et la France.

Face à cette contamination mondiale par les produits stupéfiants, les différents états ont choisi la réaction par l'union : en effet, une politique internationale commune a vu le jour par le biais de la ratification de quatre conventions internationales établissant la liste des produits classés comme stupéfiants et prévoyant une répression lourde du trafic et de la consommation de tels produits.
Nous avons fait le choix de nous intéresser ici à l'étude de la législation de trois pays, la France, les Pays-Bas et l'Espagne et de nous pencher plus particulièrement sur la consommation de stupéfiants dans ces pays qui génère les disparités les plus importantes. En effet, ce choix se justifie par le fait que la législation française en matière de stupéfiants est considérée comme l'une des plus répressives alors que celle en vigueur aux Pays-Bas est souvent pointée du doigt par les autres états en raison de sa souplesse. Enfin l'Espagne, dans un premier temps très tolérante, a fait le choix de revenir sur sa position et d'encadrer légalement la consommation de stupéfiants sans pour autant la pénaliser.
Quelle forme prend la réponse apportée par les états à la problématique des stupéfiants?