La subjectivisation de la cause
Extrait du sommaire : «La subjectivisation de la cause du contrat . L'interprétation du critère d'illicéité. L'évolution du critère de la connaissance du mobile déterminant. La subjectivisation de la cause de l'obligation contractuelle...»
La cause en droit des obligations: articles 1131 à 1133
Extrait du sommaire : «La traditionnelle opposition entre cause objective et cause objective. La cause objective. La cause subjective. Le renouveau de la cause : la théorie de la subjectivisation de la cause. L'approche subjective de l'existence d'un contrat...»
Contre la notion de cause comme condition de validité du contrat
Extrait du sommaire : «La subjectivisation de la cause objective : un déclin amorcé. Un renouveau de la jurisprudence, signe du caractère malléable de la cause. Une notion complexe reléguée par d'autres règles juridiques. L'abandon de la...»
L'instrumentalisation de la cause
Extrait du sommaire : «L'instrumentalisation rendue possible par des insuffisances de la conception traditionnelle. La théorie dualiste traditionnelle : insuffisances et critiques. Un 1er niveau d'instrumentalisation. L' instrumentalisation excessive de la cause. Les...»
La cause comme instrument de moralisation
Extrait du sommaire : «Des conceptions de la cause davantage subjectives. L'utilisation classique de la conception subjective pour contrôler la licéité de la cause du contrat . La récente subjectivisation de la cause objective de l'obligation...»
Le rôle de la cause en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l'intérêt individuel ?. La théorie classique, une approche objective à la notion...»
La cause, condition de validité du contrat
Extrait du sommaire : «La cause, une notion aux intérêts protecteurs et modernisés en voie de disparition . La théorie classique de la cause objective supplée par une jurisprudence récente, protectrice de l'intérêt individuel. La...»
La cause illicite ou immorale
Extrait du sommaire : «La cause illicite, un puissant outil au service du contrôle subjectif du contrat. Cause subjective du contrat. Cause illicite ou immorale : de quoi s'agit-il ?. La cause illicite menace-t-elle la sécurité juridique ?. Cause illicite...»
Article 1125 du projet de réforme du titre III du livre III du Code civil
Extrait du sommaire : «La cause, `justification de l'engagement ´. La choix de ` l'engagement ´ : un terme conciliateur. L'exigence de ` réalité ´ de la cause. L'appréciation étendue du juge quant à l'absence de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 octobre 1998 - la formation du contrat, les conditions de fond, la cause
Extrait du sommaire : «La notion de cause, élément fondamental des contrats. La consécration d'une conception dualiste de la cause. La détermination de la cause subjective au contrôle de licéité. L'illicéité de la cause du...»
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