La subjectivisation de la cause
Date de publication :
11/10/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La subjectivisation de la cause du contrat
- L'interprétation du critère d'illicéité
- L'évolution du critère de la connaissance du mobile déterminant
- La subjectivisation de la cause de l'obligation contractuelle
- « Un instrument de contrôle de l'utilité et de l'intérêt du contrat »
- Un instrument de justice contractuelle
Résumé :
La notion et la fonction de la cause n'étant pas définies dans le Code Civil et ayant fait l'objet de vives controverses doctrinales, c'est aujourd'hui le droit prétorien qui a donné une interprétation concrète du droit de la cause
La subjectivisation de la cause, signe de la prise en compte des intérêts particuliers par le juge assure-t-elle la sécurité contractuelle ?
La réponse à cette problématique découlera de l'analyse de deux phénomènes, la subjectivisation de la cause du contrat d'une part (I) et de la cause des obligations contractuelles d'autre part où l'éclat de la théorie subjective est d'ailleurs beaucoup plus probant (II.)
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