La subjectivisation de la cause

Date de publication :

11/10/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La subjectivisation de la cause Sommaire

 
  1. La subjectivisation de la cause du contrat
    1. L'interprétation du critère d'illicéité
    2. L'évolution du critère de la connaissance du mobile déterminant
  2. La subjectivisation de la cause de l'obligation contractuelle
    1. « Un instrument de contrôle de l'utilité et de l'intérêt du contrat »
    2. Un instrument de justice contractuelle

Résumé :

Si la cause se distingue habituellement des motifs des parties au contrat, on oppose de la même manière la cause objective à la cause subjective. La première est requise pour s'assurer de l'existence d'un contrat et peut être définie comme la contrepartie, l'intérêt attendu par le contractant tandis que la seconde correspond à l'ensemble des motifs ou raisons psychologiques qui ont amené les parties à contracter. Cette cause subjective permet quant à elle de contrôler la licéité de la convention.
La notion et la fonction de la cause n'étant pas définies dans le Code Civil et ayant fait l'objet de vives controverses doctrinales, c'est aujourd'hui le droit prétorien qui a donné une interprétation concrète du droit de la cause
La subjectivisation de la cause, signe de la prise en compte des intérêts particuliers par le juge assure-t-elle la sécurité contractuelle ?
La réponse à cette problématique découlera de l'analyse de deux phénomènes, la subjectivisation de la cause du contrat d'une part (I) et de la cause des obligations contractuelles d'autre part où l'éclat de la théorie subjective est d'ailleurs beaucoup plus probant (II.)

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