La subordination du Premier ministre au Président de la République

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La subordination du Premier ministre au President de la Republique En reaction contre la preponderance du Parlement sous la IIIeme Republique et de l'Assemblee ...»

Extrait du sommaire : «Le premier ministre, subordonné au Président de la République dans le cadre d'une concordance des majorités. Un premier ministre politiquement soumis au Président de la République. Un premier ministre exerçant ses...»

Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Pour finir, mais c'est sans aucun doute la plus grande marque de subordination du premier ministre par rapport au president de la Republique, ce dernier nomme ...»

Extrait du sommaire : «Dualité entre chef de l'Etat et chef du gouvernement au profit du président de la République : dépendance du premier ministre. Prérogatives du premier ministre instaurées par la Constitution : des pouvoirs...»

La dyarchie de l'exécutif sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La subordination fonctionnelle du Premier ministre; Une pratique La dyarchie de l'executif sous la cinquieme Republique Le President de la Republique et le ...»

Extrait du sommaire : «Pouvoir d'Etat et pouvoir Gouvernemental: des pouvoirs étroitement liés. Une dépendance mutuelle. L'exception des domaines réservés et celle de l'article 16. Une relation hiérarchisée au profit du Président de...»

Georges Pompidou, le noeud gordien

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   21/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de la Nation, la personnalite du president de la le chef de l'etat avec son premier ministre. C'est sans oublier la << subordination fondamentale >> qui doit ...»

Extrait du sommaire : «La prépondérance du chef de l'état grâce au suffrage universel direct. La loi référendaire de 1962 : une opposition stricte aux IIIe et IVe républiques. Une pratique présidentialiste de plus en plus forte. Les...»

La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d une certaine manière déséquilibré au profit du Président de la République, puisqu un lien de subordination se crée entre lui et son Premier ministre. ...»

Extrait du sommaire : «La coïncidence entre majorités parlementaire et présidentielle : la nomination du Premier ministre, une compétence discrétionnaire du chef de l'État. Une liberté très étendue dans le choix du Premier...»

Les rapports du premier ministre et du Président de la République sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de la République et du premier ministre s inscrit-elle dans une logique de collaboration ou dans un antagonisme formel ? Dans une logique de subordination ...»

Extrait du sommaire : «Une prééminence présidentielle : marque du fondateur de la Vème République. L'affirmation de l'indépendance du Président et de la dépendance du premier ministre . Un exercice conjoint du pouvoir gouvernemental...»

Le partage du pouvoir réglementaire dans la Constitution

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « entre le Premier ministre et le President de la En effet, il ya un lien de subordination entre le pouvoir reglementaire du Premier ministre et celui des ...»

Extrait du sommaire : «Un partage flou du pouvoir réglementaire entre les membres de l'exécutif . Une réparation confuse du pouvoir réglementaire entre le Premier ministre et le Président de la République . L'intervention d'autres membres de...»

La cohabitation marque-t-elle un retour à la Constitution ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des pouvoirs et des attributions (B). A - La subordination du Premier Ministre au chef de comme àl'origine avec la volonte de DE GAULLE, le President de la ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation, un retour aux sources dans les relations au sein de l'exécutif. La subordination du Premier Ministre au chef de l'Etat, en fait majoritaire. Le rééquilibrage des pouvoirs et attributions en période de...»

Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « des ministres dirige par le President de la Republique. parlementarisme de la IVeme : primaute du president, subordination du Premier Ministre et ecrasement ...»

Extrait du sommaire : «Un texte restaurant l'autorité de l'Etat. Un exécutif renforcé. Un parlementarisme rationalisé. Complété par une pratique institutionnelle plus souple. L'évolution du régime par la...»

Le chef du gouvernement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « disposition de la force armee au Premier ministre à travers exprime le principe de la subordination des autorites la Constitution qui fait du president de la ...»

Extrait du sommaire : «Un chef du Gouvernement, des fonctions. La diversité des rôles du Premier ministre. Les moyens d'action du Chef du Gouvernement. Les pouvoirs partagés du Premier ministre. Les périodes de fait majoritaire. Les périodes de...»