La subordination du Premier ministre au Président de la République

Exposé Politique & international Vie politique et élections

Date de publication :

17/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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Le premier ministre, subordonné au Président de la République dans le cadre d'une concordance des majorités
1. Un premier ministre politiquement soumis au Président de la République
2. Un premier ministre exerçant ses pouvoirs sous la tutelle du président
Le premier ministre, maître de l'exécutif dans le cadre d'une discordance des majorités
1. Le basculement de la responsabilité politique du Président au Parlement
2. Le basculement du centre de gravité du pouvoir de l'Elysée à Matignon

Résumé :

En réaction contre la prépondérance du Parlement sous la IIIème république et de l'Assemblée nationale sous la IVème, le constituant de 1958 a tenté de renforcer l'exécutif en faisant du président un arbitre doté d'un certain nombre de pouvoirs propres, comme le figure les articles 5 et 19 de la constitution, et en faisant du premier ministre une " institution politique centrale " selon les termes d'Hugues PORTELLI.
La présidence dans la Cinquième république est la plus haute fonction de l'État. En effet, le président de la Ve république dispose de pouvoirs étendus, et la pratique du pouvoir fait de lui, hors période de cohabitation, un quasi-monarque républicain. Il dispose en effet d'importantes prérogatives, comme la dissolution, ou de pouvoirs constatés par la pratique au point qu'on parle de présidentialisme pour parler du régime mis en place par la Vème république. En effet, ces pouvoirs ne sont pas contrebalancés dans le jeu institutionnel par une quelconque responsabilité devant le Parlement, mais par une responsabilité de fait devant le Peuple. D'autre part, sous la Vème république, le premier ministre est le chef du gouvernement. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux Constitutions précédentes. Dans la pratique le rôle du premier ministre dépend de la situation politique au point que l'exercice de cette fonction en période de cohabitation fait tendre la nature la Vème république vers un régime parlementaire. La Constitution placerait théoriquement le premier ministre dans une position de subordination à l'égard du Chef de l'Etat puisque ce dernier est la seule autorité habilitée à accepter la cessation volontaire de ses fonctions. Ainsi, le président serait le « supérieur hiérarchique » du premier ministre et ce dernier exercerait ses fonctions sous sa dépendance.
Suite à la victoire de la droite aux élections législatives en 1986, François Mitterrand, issu du Parti Socialiste, nomma Jacques Chirac, président du RPR, comme premier ministre. Cette nomination donna lieu à une situation nouvelle que l'on nomma la « cohabitation », le président de la république et le premier ministre appartenant à des groupes politiques opposés. Lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire il semble jouer un rôle primordial mais si celle-ci lui fait défaut alors son rôle est nettement plus effacé. Il semble alors intéressant de se demander comment l'irruption du phénomène de la cohabitation a pu modifier la perception du rôle du premier ministre qui était jusqu'alors caractérisé par sa subordination au président de la république. Comment se manifeste le caractère inégalitaire de l'exécutif et la subordination primo ministérielle qui en découle selon le contexte politique dans lequel on se trouve, c'est-à-dire en cas de concordance ou de discordance des majorités?

Dans le cadre d'une concordance des majorités, le chef de l'Etat gouverne en s'appuyant sur sa majorité parlementaire et le premier ministre n'étant de fait que son collaborateur : le premier ministre est alors subordonné au président de la république (I). Néanmoins, en période de discordance des majorités, de « cohabitation », le 1er ministre est le chef de l'exécutif. En effet, conformément à la constitution le président se cantonne dans sa fonction d'arbitre, face à un gouvernement et à une majorité parlementaire qui lui est politiquement hostiles (II).