Succession et protection du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le mode d'acquisition des biens entre epoux. Le statut du conjoint survivant depuis le 1er juillet 2002. Les incidences des régimes matrimoniaux sur la composition des patrimoines. Les avantages matrimoniaux. La transmission de biens entre...»
La situation patrimoniale du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant, apparemment un héritier de premier rang. Concours du conjoint avec d'autres héritiers. Primauté du conjoint sur les autres héritiers. Une réserve conditionnelle compensée par d'autres...»
La protection du logement familial pendant et à l'issue de la vie de couple
Extrait du sommaire : «Protection du logement familial pendant la vie de couple. Le logement familial, choisi par le couple. Le logement familial, source de droits pour chaque époux . Protection du logement familial à l'issue de la vie de couple . En cas de...»
Les droits du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «La place et le statut du conjoint survivant. L'amélioration du statut du conjoint survivant. Avantages et limites des régimes matrimoniaux. La protection et la succession du conjoint survivant. Sans dispositions. Avec dispositions ....»
La gestion du patrimoine
Extrait du sommaire : «Le démembrement de la propriété. Stratégie patrimoniale issue du démembrement. Assurance vie et démembrement. Aspect juridique. Aspect financier. Aspect fiscal. Multi support. Régime matrimonial. Caution et...»
Le conjoint survivant est-il un héritier comme les autres ?
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant : un héritier étranger à la famille, mais concurrent direct de celle-ci.. La redéfinition de la place du conjoint survivant dans la succession légale.. Les droits successoraux du conjoint en concurrence...»
L'exhérédation du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Un conjoint facilement exhérédé. Les modalités de l'exhérédation. Protection du conjoint survivant contre l'exhérédation. Exhérédation du conjoint survivant et la nouvelle loi de 2001. Les nouveaux...»
Les droits au logement du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le droit temporaire au logement. Caractéristiques du droit temporaire. Le logement est la propriété du défunt ou des époux. Le logement est loué. Traitement fiscal du droit temporaire au logement. Droit viager au...»
Les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de la loi du 23 juin 2006 au droit des successions
Extrait du sommaire : «La refonte des droits des divers héritiers ab intestat opérée par la loi de 2001. Une promotion successorale accordée au conjoint survivant. La suppression de la discrimination successorale de l'enfant naturel & la...»
Article 757-3 du Code civil - Droit des successions et des libéralités
Extrait du sommaire : «Des conditions traduisant l'existence d'une succession anomale. Les conditions liées au rapport de parenté ; l'existence et l'objet du concours. Les conditions relatives à l'origine des biens. Les effets du droit de retour : une...»
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