Succession de l'artiste et dévolution des droits d'auteur

Date de publication :

29/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Succession de l'artiste et dévolution des droits d'auteur Sommaire

 
  1. Notions sur les droits d'auteur
    1. Les droits moraux
    2. Les droits patrimoniaux
  2. Principes de la dévolution successorale des droits d'auteur
    1. Dévolution successorale des droits moraux
    2. Dévolution successorale des droits patrimoniaux
    3. Problèmes annexes
  3. L'usufruit et le droit d'auteur
    1. Usufruit spécial du conjoint survivant
    2. Usufruit conventionnel
    3. Les pouvoirs de l'usufruitier

Résumé :

Selon l'article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. » L'article L. 111-3 précise que « la propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel. »

Une oeuvre d'art est l'objet à la fois d'un droit de propriété sur le support de l'oeuvre et d'un droit de propriété intellectuelle, appelée droit d'auteur (ou droits d'auteur, car il comporte plusieurs facettes).

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A propos de l'auteur :

pencil image Sandrine L.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Paris 10

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