Article 757-3 du Code civil - Droit des successions et des libéralités
Extrait du sommaire : «Des conditions traduisant l'existence d'une succession anomale. Les conditions liées au rapport de parenté ; l'existence et l'objet du concours. Les conditions relatives à l'origine des biens. Les effets du droit de retour : une...»
Les libéralités en droit des successions : cas pratiques explicatifs sur la réduction des libéralités consenties par le défunt lors de l'ouverture à la succession.
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - la détermination préalable de la quotité disponible effective. La détermination de l'actif net . La réunion fictive des biens donnés. La masse de calcul de la quotité disponible effective...»
La loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités
Extrait du sommaire : «La dévolution successorale avec la loi de 2006. Le rang des parents dans la succession. Le rang du conjoint survivant réaffirmé et solidifié. L'option successorale revue. La détermination des héritiers. Le délai...»
Successions et libéralités
Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»
Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités
Extrait du sommaire : «Bilan du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités. Perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités. Coexistence dans le code civil de trois modèles...»
Le nouveau régime du partage en droit des successions
Extrait du sommaire : «Les opérations préalables au partage. Nouvelles règles relatives au rapport des libéralités. Principe de réduction en valeur de toutes les libéralités. Le partage. Forme du partage. Modalités du...»
Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «L'entrée en vigueur de la loi différée au 1er janvier 2007. L'application dans le temps de l'oeuvre créatrice de la loi de 2006. Les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007. Le sort des libéralités...»
La situation patrimoniale du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant, apparemment un héritier de premier rang. Concours du conjoint avec d'autres héritiers. Primauté du conjoint sur les autres héritiers. Une réserve conditionnelle compensée par d'autres...»
La réduction des libéralités
Extrait du sommaire : «L'imputation des libéralités. Les règles générales d'imputation des libéralités. Les règles particulières d'imputations des libéralités consenties à des réservataires. La mise en...»
Les libéralités graduelles
Extrait du sommaire : «Les conditions de la libéralité graduelle. Les éléments constitutifs de la libéralité graduelle. La stipulation de la libéralité graduelle. L'acceptation de la libéralité graduelle. La publicité...»
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