Le partenaire survivant
Extrait du sommaire : «Les droits reconnus. L'attribution préférentielle. Le droit temporaire au logement du partenaire survivant. Un droit supplétif. Les obstacles levés. L'affaiblissement de la réserve héréditaire. La suppression de la réserve des ascendants....»
Préparer sa succession
Extrait du sommaire : «Les particuliers français face à la préparation de leur succession. Les particuliers français pensent-ils à préparer leur succession?. L'intérêt des particuliers français à préparer leur succession. Les professionnels français face à la préparation...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 décembre 1985 - la personnalité juridique des enfants avant leur naissance ; peuvent-ils être destinataires d'un contrat d'assurance ?
Extrait du sommaire : «La signification de l’arrêt. Le conflit entre les termes du contrat et un principe général du droit. La rétroactivité de la personnalité juridique et ses conditions. Valeur et portée de la...»
Le traitement des biens à la suite d'une succession, le cas de la France et de la Belgique
Extrait du sommaire : «La dévolution des successions franco-belges. Intervention du droit international privé : la loi applicable aux successions internationales. Comparaison du droit des successions et des donations en France et en Belgique. La fiscalité des successions...»
Le régime patrimonial de l'enfant handicapé
Extrait du sommaire : «Le démembrement. L'assurance vie. Les donations graduelles et résiduelles. Le pacte successoral. Le mandat posthume....»
La contractualisation du droit de la famille
Extrait du sommaire : «Une contractualisation croissante du droit de la famille et des personnes. L'extension perpétuelle des domaines ouverts à la contractualisation. Des domaines réservés au législateur. Une contractualisation néanmoins encadrée. Une contractualisation...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 29 janvier 2002 - extension bénéfice de l'action en retranchement aux enfants naturels
Extrait du sommaire : «La question de l’opportunité du revirement face à la loi nouvelle du 3 décembre 2001. L’application de la loi nouvelle écartée. L’interprétation de la loi ancienne sous l’influence...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 16 mai 2000 - la charge de la preuve d'un bien propre
Extrait du sommaire : «La charge de la preuve d’un bien propre pesant sur l’époux débiteur et non sur le créancier poursuivant. L’article 1411 alinéa 2 du Code civil formulant l’équivalent d’une...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 janvier 1992 - le changement de régime matrimonial
Extrait du sommaire : «La modification du statut d’un bien déterminé s’apparente à un changement de régime matrimonial au sens de l’article 1397. Un élargissement du champ d’application de l’article...»
Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?
Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel au regard du droit. Le mariage homosexuel. L'homoparentalité. Le couple homosexuel vu par la société. L'appréhension du couple homosexuel par les partis politiques. Le couple homosexuel au regard des m'urs....»
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