Successions et libéralités

Article 725 du Code civil : « pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable. Peut succéder celui dont l'absence est présumée ».
Pour succéder, il faut donc être vivant. Cela suppose a fortiori, comme suite logique et nécessaire de cette première idée, d'être né au moment de l'ouverture de la succession. La sécurité des règlements successoraux serait menacée si les opérations de liquidation et de partage successoraux devaient être réouverts à chaque survenance d'enfant déclaré issu des oeuvres du défunt.

Toutefois, comme le défunt ne peut, par hypothèse, puisqu'il est mort, instituer indéfiniment de nouveaux héritiers, cette condition juridique suivant laquelle il faut être né au moment de l'ouverture de la succession connaît depuis toujours un tempérament, lequel résulte de l'assimilation traditionnelle de l'enfant simplement conçu de l'enfant actuellement né (« l'enfant conçu doit être considéré comme né chaque fois qu'il en va de son intérêt »).
Ainsi, l'enfant simplement conçu au moment du décès du de cujus est appelé à prendre sa part dans la succession ouverte.