La supériorité des traités

Date de publication :

04/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La supériorité des traités Sommaire

 
  1. Les traités priment sur les normes internes non constitutionnelles
    1. La supériorité des traités sur les normes internes
    2. Les limites de la supériorité des traités dans l'ordre juridique interne
  2. La position des juridictions françaises par rapport à cette supériorité des traités
    1. La position du Conseil constitutionnel par rapport à la supériorité des traités
    2. La position des Cours suprêmes des ordres administratif et judiciaire par rapport à la supériorité des traités

Résumé :

Le quatorzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 dispose que : « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Le Préambule de la Constitution de 1958 fait référence au Préambule de 1946, et la primauté du droit public international, c'est-à-dire notamment la supériorité des traités, sur les normes internes semble ainsi établie. Un traité est un acte plurilatéral, une convention qui peut prendre la forme d'un engagement en forme solennelle ou d'un accord en forme simplifiée. La Constitution de 1958 consacre son titre VI aux traités et accords internationaux. On peut également ranger dans la catégorie « traités » le droit communautaire primaire, c'est-à-dire les conventions institutives et modificatives des Communautés européennes comme le Traité de Paris de 1951 ou les traités de Rome de 1957.
Quelle est la place des traités dans la hiérarchie des normes sous la Cinquième République ?
Il s'agit de déterminer par rapport à quelles normes internes s'applique la supériorité des traités (I), et comment s'exerce le contrôle de leur primauté (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Josselyn B. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Autres Ecole, université : Sciences Po

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