La suppression des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «Disparition non rétroactive, l'abrogation . Les actes réglementaires, des normes impersonnelles. Les actes non-règlementaires, des normes déterminées. Disparition rétroactive, le retrait. La non création de droit,...»
L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «L'intangibilité des actes administratifs réglementaires. Le principe de mutabilité des actes administratifs. Les conditions posées par la jurisprudence. L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux. Les droits...»
Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Grands arrêts. TC, 2 déc. 1902, Société immobilière de Saint-Just. CE, Sect. 10 janv. 1930, Despujol. CE, Ass. 25 juin 1948, Société du journal l'Aurore. CE, Ass. 31 mai 1957, Rosan Girard. CE, Ass. 3 févr....»
L'état de droit et les actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «La compétence des juridictions administratives vis-à-vis des actes administratifs. L'acte administratif unilatéral. Le contrôle des actes administratifs par le juge administratif. Le rôle coercitif du juge envers les actes...»
CE, sect., 6 novembre 2002, Mme Soulier
Extrait du sommaire : «La distinction des actes administratifs unilatéraux. L'absence de distinction claire. Les décisions attribuant des avantages financiers. La suppression des actes administratifs. L'impossibilité de retrait de l'arrêté du 25...»
Acte administratif unilatéral et critère organique
Extrait du sommaire : «Le critère organique: critère déterminant de l'acte administratif unilatéral. Acte administratif unilatéral : acte émanant d'une personne publique. Acte unilatéral émanant d'une personne publique : acte...»
La notion d'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «Le régime des actes administratifs unilatéraux : une prérogative significative. Les possibilités du pouvoir administratif face à celles du législatif : une controverse. Le régime des actes unilatéraux : un...»
Le principe de la libre administration des collectivités locales mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Un principe juridique fort qui s'impose à tous ?. Autonomie des collectivités locales. Une volonté de poser des limites . Un principe largement remis en cause ? . L'autonomie financière des collectivités locales en...»
Le principe de sécurité juridique et l'acte administratif
Extrait du sommaire : «Le principe de sécurité juridique : une exigence fondamentale pour les actes administratifs . Une protection des administrés consacrée. Un effort constant d'approfondissement de la sécurité juridique. Un principe de...»
La disparition de l'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «L'annulation de l'acte administratif unilatéral par le juge administratif. L'effet absolu de l'annulation par le juge. Les conséquences du principe traditionnel. La suppression de l'acte administratif unilatéral par...»
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