Supraconstitutionnalité et droit naturel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Supraconstitutionnalite et droit naturel Introduction Le doyen Vedel a longtemps dénoncé « cette mystérieuse supra - constitutionnalité qui emprunte au ...»

Extrait du sommaire : «Supra – constitutionnalité et droit naturel : un lien artificiel ou substantiel ?. La reconnaissance de normes supra – constitutionnelles, issues du droit naturel, par le droit positif ?....»

Souveraineté et supraconstitutionnalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/03/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « au nom de la souveraineté du pouvoir constituant (même dérivé) : "L'idée simple et seule vraie (à moins que l'on ne recoure au droit naturel) est que ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte dans lequel se pose le problème . La banalisation de la révision constitutionnelle . L'affirmation d'une justice constitutionnelle . Les deux aspects de la supraconstitutionnalité . Souveraineté et...»

Faut-il sauvegarder la dignité de la personne humaine?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « s'applique dans l'ordre juridique, non pas en tant que droit naturel, ce qui renverrait à une notion contestable de supraconstitutionnalite, mais parce qu'il ...»

Extrait du sommaire : «La dignité de la personne humaine est un concept juridique nécessaire. Définition historique et philosophique. Une notion devenue règle de droit . La dignité de l'opprimé. Mais à l'utilité parfois...»