Supraconstitutionnalité et droit naturel
Date de publication :
26/03/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Supra - constitutionnalité et droit naturel : un lien artificiel ou substantiel ?
- La reconnaissance de normes supra - constitutionnelles, issues du droit naturel, par le droit positif ?
Résumé :
Le doyen Vedel a longtemps dénoncé « cette mystérieuse supra - constitutionnalité qui emprunte au droit naturel sa plasticité et au droit positif sa vertu de contrainte et constitue une dérive plus grave qu'une simple erreur de logique car elle met en cause la démocratie et la légitimité du contrôle de constitutionnalité ».
Le concept de supra - constitutionnalité n'est pas nouveau, il existe depuis l'origine des Constitutions écrites, et a trouvé un nouvel intérêt à l'heure des débats sur la ratification du Traité de Maastricht. On retrouve ici la distinction entre supra - constitutionnalité interne et externe.
Nous n'envisagerons cette notion qu'à travers son aspect « interne », sur l'existence de normes supra - constitutionnelles de par leur nature.
Rappel de la hiérarchie des normes au sommet de laquelle se situe la Constitution, issue du positivisme normatif d'Hans Kelsen
Le concept de supra - constitutionnalité n'est pas nouveau, il existe depuis l'origine des Constitutions écrites, et a trouvé un nouvel intérêt à l'heure des débats sur la ratification du Traité de Maastricht. On retrouve ici la distinction entre supra - constitutionnalité interne et externe.
Nous n'envisagerons cette notion qu'à travers son aspect « interne », sur l'existence de normes supra - constitutionnelles de par leur nature.
Rappel de la hiérarchie des normes au sommet de laquelle se situe la Constitution, issue du positivisme normatif d'Hans Kelsen
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