La sûreté réelle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La surete reelle Le droit des suretes reelles a ete reforme par l'ordonnance du 23 mars 2006. C'est une "modernisation" et un "enrichissement". ...»

Extrait du sommaire : «De la sûreté à la sûreté réelle. Le droit de préférence, c'ur « historique » des sûretés réelles classiques. Le droit de suite, complément nécessaire du droit de...»

L'antichrèse

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « On nommait nantissement toute sureté réelle avec dépossession : le gage et l antichrèse qui était le décalque en matière de bien immobilier. ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de l'antichrèse. Les effets de l'antichrèse....»

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile du 15 mai 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La 1ere consiste à dire que cette surete est une pure surete reelle consentie par une personne afin de garantir le paiement de la dette d'autrui, et ce, sans ...»

Extrait du sommaire : «Une modification du champ d'application de l'article 1415 du code civil : une extension au cautionnement réel . La reconnaissance par la cour du caractère mixte du cautionnement réel . Une conception du cautionnement réel...»

Commentaire d'arrêt : chambre mixte, 2 décembre 2005

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   19/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « chambre mixte, 2 decembre 2005 Selon le Doyen Philippe Simler, << L'affirmation selon laquelle le cautionnement reel est une surete reelle merite pleine ...»

Extrait du sommaire : «La négation d'un engagement personnel au sein du cautionnement réel . L'adoption nécessaire d'une décision jurisprudentielle unifiée sur la nature du cautionnement réel . Le cautionnement réel est une...»

Le gage de meubles corporels

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « dépossession). Aujourd hui, le gage est une sureté réelle corporelle, le nantissement est une sureté réelle incorporelle. La ...»

Extrait du sommaire : «Le droit commun du gage. La formation du gage . Les effets du gage. Les dispositions spécifiques. Le gage automobile. Le gage sur stock. Le gage de l'outillage et du matériel....»

Droit des sûretés et les apports de la réforme de 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sera obtenue, en conferant au creancier, sur les biens du debiteur ou d'un tiers, une action soit prioritaire, c'est la surete reelle, soit supplementaire, c ...»

Extrait du sommaire : «Le droit des sûretés antérieurement à la réforme opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006 : les fondements traditionnels de la matière. Classification des sûretés. Des sûretés mixtes ?....»

Les sûretés sur les immeubles

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Section 3. L'hypotheque : definition et premieres vues l'hypotheque est la surete reelle immobiliere qui est constituee sans la depossession du debiteur par ...»

Extrait du sommaire : «Caractère anecdotique des sûretés immobilières autres que l'hypothèque. L'hypothèque : définition et premières vues. Caractères généraux de l'hypothèque....»

Les garanties assises sur la propriété

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Il existait jusqu alors une incertitude sur la nature de cette clause, on pouvait s interroger sur sa nature de sureté réelle. ...»

Extrait du sommaire : «La propriété réservée. Celle du crédit-bail ou location-vente. La clause de réserve de propriété. La propriété transférée. Le mécanisme de l'aliénation fiduciaire . Ses effets ....»

L'opposabilité aux tiers des sûretés réelles

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   28/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « expression soit inexacte. Le cautionnement réel est une sureté réelle, non un cautionnement. Dans ces différentes hypothèses ...»

Extrait du sommaire : «Déclin des suretés réelles opposables aux tiers sans formalisme . Le nantissement de créance . Le gage avec dépossession . Développement d'une publicité nécessaire à l'opposabilité des suretés...»

Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « le cautionnement sont inapplicables au nantissement ; que la notion de cautionnement reel auquel la Cour de cassation conserve la qualite de surete reelle n'a ...»

Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la « sûreté réelle innommée » créée par la Chambre mixte en son arrêt du 2 décembre 2005. L'évolution de la jurisprudence. Interrogations quant au régime...»