Les sûretés personnelles et l'ordonnance du 23 mars 2006
Extrait du sommaire : «Le cautionnement ou la codification à droit constant d’une sûreté personnelle. L’amputation du cautionnement par la loi d’habilitation. Simplification du cautionnement réel. La consécration de...»
Les sûretés sur les immeubles
Extrait du sommaire : «Caractère anecdotique des sûretés immobilières autres que l'hypothèque. L'hypothèque : définition et premières vues. Caractères généraux de l'hypothèque....»
Cour de cassation, première chambre civile, 7 novembre 2006 : le droit de rétention d'une chose
Extrait du sommaire : «La consécration de l’obligation de conservation de la chose retenue à la charge du rétenteur. La confirmation des fondements jurisprudentiels de l’obligation pour le rétenteur de conserver la chose...»
Le crédit à la consommation : les techniques juridiques de crédit à la consommation
Extrait du sommaire : «Les contrats permettant de réaliser l’opération de crédit. Les crédits sans affectation déterminée. Les crédits préaffectés. Les crédits postaffectés. Les garanties...»
Les garanties assises sur la propriété
Extrait du sommaire : «La propriété réservée. Celle du crédit-bail ou location-vente. La clause de réserve de propriété. La propriété transférée. Le mécanisme de...»
L'opposabilité aux tiers des sûretés réelles
Extrait du sommaire : «Déclin des suretés réelles opposables aux tiers sans formalisme. Le nantissement de créance. Le gage avec dépossession. Développement d’une publicité nécessaire à...»
Les crédits et leurs différentes garanties
Extrait du sommaire : «Définition du crédit. Le crédit, une notion difficile à définir. La classification des opérations de crédit. Les autres formes de crédit d’entreprise. Les différentes garanties de...»
Les sûretés
Extrait du sommaire : «Les sûretés réelles mobilières. Gage de meuble corporel (art 2333 à 2355). Nantissement de créance. Le gage espèce. La cession Dailly. Clause de réserve de...»
La fiducie et le droit des procédures collectives
Extrait du sommaire : «Consécration de la fiducie au détriment du droit des procédures collectives. Le champ d’application de la fiducie sans cesse étendu. Annihilation de l’intérêt des procédures...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la [ao] sûreté réelle innommée [ap] créée par la Chambre mixte en son arrêt du 2 décembre 2005. L'évolution de la jurisprudence. Interrogations quant au régime juridique du cautionnement réel. Les conséquences techniques et...»
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