La sécurité constitue-t-elle un droit de l'homme ?
Extrait du sommaire : «La sécurité : un droit difficile à cerner. L'absence explicite de la sécurité dans les textes. Un droit implicitement lié aux droits de l'homme. Une interprétation large de la sécurité : risques et...»
La liberté est-elle l'unique fin de l'Etat?
Extrait du sommaire : «Le seul vrai problème admis, n'est-ce pas de libérer l'homme de sa servitude naturelle, une servitude dès lors constamment redoutée ? . La multiplicité des fins qui se joignent et se rejoignent, sont-elles pour autant unies...»
Sociologie de la post-modernité : étude du film "Les Poupées Russes"
Extrait du sommaire : «Xavier. Wendy. Martine. William. Isabelle....»
La sauvegarde de la dignité de la personne humaine, un principe constitutionnel depuis 1994
Extrait du sommaire : «Définition de la dignité de la personne humaine. La définition. L'impossible définition. Les implications de la dignité dans sa dimension individuelle. La discrimination et la dignité de la personne humaine. Les...»
Sûreté et sécurité
Extrait du sommaire : «Un nécessaire équilibre entre la sûreté personnelle et le devoir de l'Etat d'assurer la sécurité des personnes et des biens. La sûreté, droit fondamental apportant des garanties aux atteintes de l'Etat aux...»
Cour Administrative d'appel de Lyon, 10 février 2000 - les composantes de la police administrative
Extrait du sommaire : «L'exercice du pouvoir de police municipale : la prise de mesures pour le maintien de l'ordre public. La volonté de lutte préventive contre les risques de troubles à l'ordre public, finalité de la police administrative. Une...»
Les recours contre les actes de police administrative - cas pratique
Extrait du sommaire : «La police municipale, sous les ordres du maire de la commune, a pour objet le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publics. Les organisateurs peuvent contester la décision de la maire par un recours pour...»
Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge, 15 octobre 1995
Extrait du sommaire : «Le respect de la dignité humaine comme nouvelle composante de l'ordre public. L'illégalité du spectacle de « lancer de nain ». Le respect de la dignité humaine, un ajout à la trilogie classique. Une atteinte à...»
Cour Administrative d'appel de Versailles, 25 octobre 2007 - les pouvoirs de police administrative du maire
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par le juge administratif des pouvoirs de police générale du maire. Le maire : une autorité compétente pour maintenir l'ordre public. Une mesure apparaissant justifiée par des risques de troubles à...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
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