La sûreté réelle

Date de publication :

24/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La sûreté réelle Sommaire

 
  1. De la sûreté à la sûreté réelle
  2. Le droit de préférence, c'ur « historique » des sûretés réelles classiques
  3. Le droit de suite, complément nécessaire du droit de préférence
  4. L'indivisibilité des sûretés réelles
  5. La propriété utilisée comme sûreté : une 'nouveauté'désormais consacrée
  6. Constitution, conditions de fond et de forme
  7. Effets et dénouement
  8. Bilan de la notion de sûreté réelle

Résumé :

Il s'avère maintenant nécessaire de tenter de définir plus spécifiquement la notion de sûreté réelle. On peut partir de l'idée selon laquelle le but recherché par le créancier est l'amélioration de sa situation telle qu'elle résulte du principe d'égalité, c'est-à-dire du gage commun figurant dans l'article 2285 du Code civil. Le créancier va ainsi prendre une sûreté réelle pour rompre à son profit cette égalité de tous les créanciers chirographaires, et cette rupture d'égalité va se réaliser au travers de l'affectation qui lui sera faite d'un bien ou d'un ensemble de biens sur lesquels il aura un droit de prélèvement prioritaire, un droit de préférence.

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A propos de l'auteur :

pencil image Zolikha R. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université paul cézanne aix marseille 3

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