Sûreté et sécurité

Date de publication :

30/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Sûreté et sécurité Sommaire

 
  1. Un nécessaire équilibre entre la sûreté personnelle et le devoir de l'Etat d'assurer la sécurité des personnes et des biens
    1. La sûreté, droit fondamental apportant des garanties aux atteintes de l'Etat aux libertés individuelles
    2. La nécessité de garanties spécifiques à l'égard des atteintes portées à la sûreté au nom de la sécurité des personnes et des biens
  2. Un équilibre rompu par la confusion entretenue par le législateur entre sûreté et sécurité
    1. L'affirmation du droit à la sécurité comme droit fondamental : la sécurité « magnifiée »
    2. Un renversement de perspective au détriment du droit à la sûreté

Résumé :

« La sûreté est un droit fondamental », énonce Robert Badinter devant le Sénat. En effet, la sûreté constitue la première des libertés publiques, la plus fondamentale. Elle est consacrée à l'article 2 de la DDHC comme droit naturel et imprescriptible de l'homme et a donc valeur constitutionnelle. La protection de la sûreté est confiée par l'article 66 de la Constitution à l'autorité judiciaire « gardienne des libertés individuelles », la rattachant ainsi aux libertés fondamentales dont la garantie relève du juge judiciaire.

Elle offre aux individus une protection contre les arrestations et détentions arbitraires de l'Etat mais ne signifie pas pour autant que l'Etat ne puisse jamais porter aucune atteinte à la liberté individuelle mais que ces atteintes sont encadrées par le droit et contrôlées par le juge. Le droit à la sûreté offre donc aux citoyens des garanties qui passent tout d'abord par des principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale à valeur constitutionnelle.

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A propos de l'auteur :

pencil image Frédéric M.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Fac de droit

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