Les sûretés sur les meubles
Extrait du sommaire : «Éléments introductifs. Sûretés sur les meubles : présentation générale. Le gage de meubles corporels. Le droit commun du gage. Les conditions de validité du gage. Les conditions d'opposabilité du...»
Commentaire de l'article 2333 du Code civil
Extrait du sommaire : «Les innovations attendues apportées au gage de droit commun . La perte du caractère réel du gage ou son éventuelle constitution sur une chose future. Le gage réservé aux seuls meubles corporels ou à une...»
Droit des sûretés et les apports de la réforme de 2006
Extrait du sommaire : «Le droit des sûretés antérieurement à la réforme opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006 : les fondements traditionnels de la matière. Classification des sûretés. Des sûretés mixtes ?....»
La refonte du gage
Extrait du sommaire : «La suppression du caractère réel du gage. La redéfinition du gage. Une redéfinition de l'opposabilité. Les conséquences de la suppression du caractère réel du gage. Les conséquences de la suppression sur...»
Comment développer le chiffre d'affaires de l'archivage physique sur le secteur de la Seine-et-Marne ?
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise et de la problématique. Recall en France. Présentation de l'environnement et du marché de Recall France. Analyse swot de Recall France. Synthèse générale et définition de la...»
Le droit de la propriété en Grande-Bretagne
Extrait du sommaire : «Le droit des biens en Angleterre . Classification des biens. L'estate. Les garanties sur les biens . Les sûretés réelles mobilières. Les sûretés réelles immobilières. Les droits successoraux sur les biens . Le...»
Crédit et activité économique
Extrait du sommaire : «Accroche. Définition des termes du sujet. Liens entre les termes du sujet. Actualité du sujet. Si le crédit est nécessaire au développement de l'activité économique et doit être disponible, c'est à...»
Pas de consécration générale de la cession de créance à titre de garantie
Extrait du sommaire : «Quel est d'abord le sort de l'opération fiduciaire conclue par les parties en dehors de tout cadre légal, en l'espèce une cession de loyers, faite, on l'imagine, dans les formes prévues par le droit commun de la cession de...»
La réforme des sûretés
Extrait du sommaire : «Le gage des meubles corporels. Gage avec dépossession. Gage sans dépossession. Le nantissement des meubles incorporels. Le classement des privilèges....»
L'opposabilité du nouveau gage sans dépossession
Extrait du sommaire : «Gage et article 2279 : un divorce nécessaire. La fonction de l'article 2279. L'éviction de l'article 2279. Gage et publicité : un mariage inachevé. L'indétermination des tiers soumis à l'opposabilité de la...»
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