Sûretés réelles et procédures collectives
Extrait du sommaire : «L'efficacité relative des sûretés réelles en cas de procédure collective. Des créanciers soumis à la discipline collective. Un sort variable suivant l'issue de la procédure collective. Le renforcement de...»
Commentaire de l'arrêt rendu le 3 mai 2006 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «La consécration du caractère réel de la garantie. Le droit de rétention : entre garantie et sûreté. La découverte d'un droit réel et son corollaire : l'opposabilité absolue. La contestable qualification...»
La notion d'accessoire à l'épreuve du droit des sûretés
Extrait du sommaire : «Une conception restrictive de la notion d'accessoire au sein du droit des suretés. Le cautionnement, fruit d'une conception restrictive de la notion d'accessoire. Une conception restrictive de la notion d'accessoire mise en péril. Une...»
La sûreté réelle
Extrait du sommaire : «De la sûreté à la sûreté réelle. Le droit de préférence, c'ur « historique » des sûretés réelles classiques. Le droit de suite, complément nécessaire du droit de...»
Le nouveau régime de la fiducie suite à l'ordonnance nº 2009-112 du 30 janvier 2009
Extrait du sommaire : «Dispositions générales. Protection du constituant personne physique. Profession d'avocat. Dispositions fiscales. Dispositions relatives à la fiducie constituée à titre de garantie. Possible absence de...»
Les sûretés personnelles et les sûretés réelles
Extrait du sommaire : «Comparaison suretés réelles et suretés personnelles . L'opposition des suretés classiques . L'évolution des suretés . Les suretés personnelles. Le cautionnement . Lettres d'intention. Les garanties autonomes. Les...»
La problématique des sûretés et le droit contemporain du crédit
Extrait du sommaire : «Les sûretés esclaves de la conjoncture. De la faveur du droit pour le créancier vers une protection accrue du débiteur. L'inefficacité des sûretés face aux situations délicates. Le déclin des...»
La fiducie
Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»
Le créancier, soutien de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le créancier, soutien indispensable de l'entreprise éprouvant des difficultés. Un soutien en vue d'éviter les difficultés. Un soutien en vue de surmonter les difficultés. Le créancier, soutien limité de...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 13 mai 2003 - La caution solidaire
Extrait du sommaire : «Le rejet de la demande de décharge de la caution fondée sur l'article 2314 du Code civil. Les conditions relatives au bénéfice de subrogation ; la perte d'un droit préférentiel provenant d'un fait exclusif. L'absence de...»
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