Les sûretés personnelles et les sûretés réelles

On peut définir d'une manière générale les sûretés comme les moyens permettant à un créancier d'être garanti contre le risque d'inexécution de son obligation par le débiteur.
Le droit des sûretés a longtemps été inclus dans le droit civil mais son évolution le rapproche aujourd'hui davantage du droit des affaires. En effet, les sûretés sont essentielles à l'activité économique car elles renforcent et encouragent le crédit.

Les sûretés permettent de pallier les insuffisances du droit de gage général. En effet, le créancier chirographaire subit d'une part les fluctuations du patrimoine du débiteur dont le passif peut s'accroître et d'autre part, le concours des autres créanciers du débiteur. S'il subsiste des fonds, il sera payé en fonction du rang de sa créance et au marc le franc. Ainsi, les sûretés vont permettre au créancier chirographaire de mieux se prémunir contre le risque d'insolvabilité du débiteur.

Il existe une diversité de sûretés dont les assiettes varient et qui répondent à des stratégies différentes. Les sûretés peuvent avoir des sources diverses. Lorsqu'elles sont imposées par la loi afin de protéger un créancier particulier, on parle de sûretés légales (Trésor Public, salariés...). Si elles sont accordées par une décision de justice, elles sont d'origine judiciaire. Enfin, les sûretés les plus importantes sont celles contractées entre deux parties, les sûretés conventionnelles. Une seconde classification oppose traditionnellement, les sûretés personnelles aux sûretés réelles. Les premières consistent en l'adjonction d'un droit personnel contre un tiers au droit du créancier. Les secondes résultent d'un droit réel accessoire conféré au créancier sur un ou plusieurs biens du débiteur. Ainsi, les sûretés réelles et personnelles répondent à deux logiques différentes : on ajoute un patrimoine au paiement de la dette dans un cas et on se contente du patrimoine du débiteur dans le second.

La question se pose donc de savoir quelle sûreté permet de mieux garantir le créancier. Pour cela, de nombreux critères pourront être pris en compte : la facilité de constitution, de mise en oeuvre, l'efficacité Afin de comparer au mieux les avantages et les inconvénients d'une sûreté, il faudrait prendre en compte les intérêts du créancier, du débiteur et les tiers garants, toutefois on se focalisera sur les avantages et inconvénients du point de vue du créancier car une sûreté a pour objectif premier de garantir le créancier contre l'insolvabilité du débiteur.

Il convient donc tout d'abord d'opposer les mérites des deux grandes catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles puis de présenter les avantages et inconvénients de chaque sûreté au sein de chacune des catégorie.