Les sûretés réelles immobilières
Date de publication :
06/11/2001
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- Principes généraux du droit hypothécaire
- Les différentes sûretés réelles immobilières (en fonction de leurs sources)
- Source conventionnelle : l'hypothèque conventionnelle
- Source légale : hypothèques légales et privilèges immobiliers spéciaux
- Source judiciaire : l'hypothèque judiciaire conservatoire
- Effets des sûretés réelles immobilières
- Les rapports entre créanciers bénéficiaires de la sûreté immobilière et le débiteur propriétaire
- Les rapports entre créanciers bénéficiaires de la sûreté immobilière et les autres créanciers bénéficiaires : l'exercice du droit de préférence
- Les rapports entre créanciers bénéficiaires de la sûreté immobilière et des tiers détenteurs : l'exercice du droit de suite
- Transmission et extinction des sûretés réelles immobilières
- Transmission
- Extinction
Résumé :
L'hypothèque est la sûreté réelle immobilière conventionnelle par excellence. Elle n'emporte pas dépossession.
L'antichrèse est la sûreté réelle immobilière avec dépossession (peu pratique).
Contrairement aux sûretés mobilières : soit les privilèges sont pleinement généraux (meubles + immeubles), soit les privilèges sont spéciaux.
Privilège du vendeur d'immeuble (art. 2103 Cc), privilège des architectes et entrepreneurs sur la plus value apportée au bien immobilier par leur travail, privilège du copartageant, de la séparation des patrimoine.
L'antichrèse est la sûreté réelle immobilière avec dépossession (peu pratique).
Contrairement aux sûretés mobilières : soit les privilèges sont pleinement généraux (meubles + immeubles), soit les privilèges sont spéciaux.
Privilège du vendeur d'immeuble (art. 2103 Cc), privilège des architectes et entrepreneurs sur la plus value apportée au bien immobilier par leur travail, privilège du copartageant, de la séparation des patrimoine.
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