Le syndrome de l'affaire d'outreau

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

25/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

34 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La Justice trompée par ses propres institutions
1. Les défaillances dans la mission des magistrats
2. Les défaillances dans l'administration de la preuve
Des dysfonctionnements lourds de conséquences
1. L'influence des médias
2. L'indemnisation des personnes victimes de détentions provisoires injustifiées

Résumé :

« Le scénario de l'erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. »
Dans l'opinion commune, on assimile l'expression « erreur judiciaire » à une erreur commise par une juridiction qui a condamné une personne innocente. Dans l'opinion juridique, l'erreur judiciaire est définitivement reconnue quand la personne injustement condamnée a été finalement acquittée à la suite d'une demande en révision de son procès.
Toutefois, l'erreur peut se trouver bien en amont du processus pénal, commise par les enquêteurs ou encore par le juge instructeur qui, convaincus de la culpabilité d'individus interpellés, ont pris des mesures attentatoires à leur liberté alors que la juridiction de jugement les a acquittés.
L'affaire d'outreau révèle que le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire peut avoir des conséquences irrémédiables sur la vie de personnes dont l'innocence a pourtant été reconnue.
Le 6 décembre 2000, suite au signalement d'une assistante maternelle, la direction de l'enfance et de la famille de Boulogne sur Mer informe le procureur de la République Gérald Lesigne de probables agressions sexuelles sur trois enfants âgés respectivement de 8, 6 et 4 ans par leurs parents. Le procureur ouvre une information pour viols et agressions sexuelles aggravées et proxénétisme aggravé. Entendus par la justice, deux des enfants accusent leurs parents, Thierry et Myriam Delay, de les avoir violés et prostitués entre 1995 et 2000. Ils citent le nom de six adultes qui auraient participé à des soirées organisées chez les Delay, dans la résidence des merles à outreau, durant lesquelles les enfants auraient été victimes de viols, violences voire d' actes de barbarie. Il s'agit d'un couple, voisin des Delay, un huissier de justice et son épouse, un chauffeur de taxi et un prêtre ouvrier. Les époux Delay sont interpellés. Ils nient tout en bloc.
Dans une audition ultérieure, les enfants révèlent l'existence d'autres victimes (douze autres enfants) agressés par les suspects déjà cités mais ils livrent de nouveaux noms : une boulangère ambulante et son mari, un métallurgiste de plus de 50 ans et son fils, un médecin traitant et une infirmière (qui ne seront jamais poursuivis).
Après deux mois de détention, Myriam D. reconnaît les faits d'inceste puis les viols des enfants par les personnes citées par ces derniers dont elle confirme les noms, excepté la boulangère. Elle va plus loin en évoquant un réseau pédophile en Belgique. Elle relate des voyages au cours desquels le chauffeur de taxi emmenait les enfants pour des tournages pédophiles dans la maison appartenant au métallurgiste, maison qu'on ne trouvera jamais. Par la suite, elle met tout le monde en cause sans exception. Le couple voisin, l'huissier de justice et sa femme, le chauffeur de taxi, le prêtre ouvrier, le métallurgiste et son fils sont interpellés. Ils nient tous les faits. Un autre couple est également arrêté.

L'instruction de l'affaire est confiée à Fabrice Burgaud, qui, confronté à des accusations qui se révèleront mensongères, ne parvient pas à les déceler. Dix huit personnes sont mises en examen et placées en détention provisoire.
Le 4 mai 2004 s'est ouvert le procès devant la Cour d'assises de Saint-Omer. Lors des débats, Myriam D. craque et avoue avoir menti en disculpant treize accusés puis accuse à nouveau douze d'entre eux. Le verdict est fracassant, sept accusés sont innocentés et acquittés.
Cette affaire est révélatrice de graves déficiences dans la procédure pénale française dont l'ampleur des dégâts met en lumière le visage sombre d'une justice qui peut se transformée en véritable machine à broyer des vies. Dans quelle mesure le fonctionnement de notre système judiciaire pénal peut-il tendre ou générer des erreurs judiciaires grossières et inexcusables ?
La justice se trompe car, de l'enquête à l'audience devant la Cour d'assises, ce sont ses institutions elles-mêmes qui lui font défaut (I). Des errements d'une justice en contresens, se pose le problème de la gravité de ses conséquences (II).