Synthèse de droit administratif
Extrait du sommaire : «L'administration de l'Etat et la décentralisation. L'administration de l'Etat. La décentralisation. Le statut de la fonction publique . L'activité matérielle de l'administration. Le service public . La police...»
Synthèse: la motivation des actes administratifs
Extrait du sommaire : «Une obligation de motivation en principe facultative . L'absence d'obligation générale de motivation. Des exceptions marginales. L'extension de l'obligation de motivation des actes administratifs. Le mouvement initié par la loi du 11...»
Le droit administratif en fiches
Extrait du sommaire : «Définition du droit administratif . Caractéristiques . Schémas . La justice administrative française. Fonction de la justice administrative. Composition de la justice administrative. Autonomie de la juridiction...»
Synthèse sur les différentes fonctions de l'entreprise
Extrait du sommaire : «La fonction financière. La fonction commerciale. La fonction juridique. La fonction management/ressources humaines....»
Introduction au droit administratif : La définition de l'administration et les caractères du droit administratif
Extrait du sommaire : «La définition de l'Administration. La définition fonctionnelle de l'administration . La définition organique de l'administration. La définition et les caractères du droit administratif. La définition du droit...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»
Origine et valeur des Principes Généraux du Droit (PGD)
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit . La création des PGD . Les fondements des PGD . La valeur des principes généraux du droit . La portée de la constitutionnalisation . Classification des PGD ...»
Le système juridique français
Extrait du sommaire : «Cadrage général . Aspects du système judiciaire français ....»
Méthodologie : composer une copie de droit public
Extrait du sommaire : «Une démarche d'analyse et de synthèse. Comprendre. Règles de composition. Rédiger au mieux son introduction. Les différents types de plan. Les plans descriptifs. Les plans synthétiques....»
Le juge administratif est-t-il efficace ?
Extrait du sommaire : «La figure du juge administratif, fruit d'une évolution pragmatique destinée à renforcer son efficacité en adéquation avec des objectifs redéfinis . La construction pragmatique de la fonction de juge administratif . Des...»
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