Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : «Fiches de droit des obligations pour la préparation au CRFPA Le contrat (théorie générale) obligation : lien de droit entre deux personnes qui permet à l ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « Luxembourg (structure défiscalisée) qui a acheté des actions et des obligations et dont Application de la théorie de l'abus de droit en dehors d ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»

Synthèse de comptabilité pour la préparation au CRFPA

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Fiche   |   25/11/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « établissement et de présentation des documents de synthèse. Chez l'acquéreur, le droit à déduction Obligations en matière de provisions : * Même en cas ...»

Extrait du sommaire : «Le plan comptable général. L'influence de divers organismes. Les principes comptables. Livres obligatoires. Produits et charges, créances et dettes. Stocks et en cours. Immobilisations. Les amortissements. Les opérations...»

Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « de police des chemins de fer, de police rurale et de droit pénal du ne sont pas destinées à vérifier le respect des obligations de détention, de ...»

Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»

Le juge et le principe d'impartialité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « soit des contestations sur ces droits et obligations de caractère civil lieu à une jurisprudence abondante en droit européen, dont une synthèse permet d ...»

Extrait du sommaire : «Le juge: auteur impartial de la décision. . Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l’impartialité fonctionnelle.. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l’impartialité personnelle.. La...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « doivent suivre l'enseignement du CRFPA (désormais un de clause limitant les obligations professionnelles en a instauré un véritable droit du licenciement . ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « Les formations du CRFPA sont homologuées de droit. 1.5.9 Obligations déclaratives et de contrôle L'avocat Les CRFPA doivent dressé un rapport de formation ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»