Synthèse: la motivation des actes administratifs
Extrait du sommaire : «Une obligation de motivation en principe facultative . L'absence d'obligation générale de motivation. Des exceptions marginales. L'extension de l'obligation de motivation des actes administratifs. Le mouvement initié par la loi du 11...»
Origine et valeur des Principes Généraux du Droit (PGD)
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit . La création des PGD . Les fondements des PGD . La valeur des principes généraux du droit . La portée de la constitutionnalisation . Classification des PGD ...»
La notion de service public a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «La notion de service public est, par essence, multiple, ambiguë, et évolutive, ce qui assure sa pérennité . Une notion multiple déformée par l'imaginaire collectif français . Le sens du service public est...»
Le recours constitutionnel direct en protection des droits fondamentaux : le « nec plus ultra » pour la protection des droits fondamentaux ?
Extrait du sommaire : «Un renforcement de l'Etat de droit grâce au recours constitutionnel direct. Un instrument efficace de contrôle des autorités publiques et de l'ordre juridictionnel. Les bénéficiaires des droits fondamentaux : acteurs du...»
Les leviers de la motivation au travail par âge
Extrait du sommaire : «La souffrance au travail : trois types de symptômes pour trois populations.. Présentation et justification de la segmentation au travers d’observations en milieu professionnel.. Validation de la segmentation proposée : analyse...»
L'ennui des lycéens : du manque de motivation au décalage des attentes
Extrait du sommaire : «Analyse théorique de l'ennui scolaire. L'ennui . L'ennui scolaire. La question de l'ennui scolaire : un triple enjeu. Méthodologie suivie lors des enquêtes . L'analyse des questionnaires de la consultation de 1998. Les entretiens...»
Le juge administratif et l'urgence
Extrait du sommaire : «Une optimisation modérée des droits des justiciables . Une extension certaine des pouvoirs du juge du référé et une procédure innovante . Le maintien du caratère non suspensif des recours . Des...»
Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés
Extrait du sommaire : «De la concurrence entre les personnes publiques et les opérateurs privés. L'évolution du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Nouveaux regards sur la portée du principe de la liberté du commerce et de...»
Le principe de précaution et la sécurité alimentaire
Extrait du sommaire : «Apparition et développement du principe de précaution. Déclarations d'intention et conventions internationales . La Loi Barnier du 2 février 1995 . Vers une généralisation de la précaution . Valeur et...»
Les pratiques actuelles de recrutement des cadres
Extrait du sommaire : «Préparation du recrutement. Localisation du besoin. Contenu du besoin. Formalisation des objectifs. Recherche des candidatures. Prospection interne. Le choix de la recherche interne. Recherche des candidatures externes. Sélection des...»
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