Synthèse de droit administratif

Fiche Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

28/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

32 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

L'administration de l'Etat et la décentralisation
1. L'administration de l'Etat
2. La décentralisation
3. Le statut de la fonction publique
L'activité matérielle de l'administration
1. Le service public
2. La police administrative
L'activité juridique de l'administration
1. Les actes administratifs unilatéraux
2. Les contrats administratifs
La justice administrative
1. Les juridictions administratives
2. Les recours face à l'administration

Résumé :

D'un point de vue fonctionnel ou matériel, l'administration est l'ensemble des activités visant la satisfaction des besoins d'intérêt général. D'un point de vue organique, c'est un ensemble d'institutions publiques ou privées ayant une mission de service public.

Au XIXe siècle, en France, les missions d'intérêt général se limitaient à la défense de l'ordre public. C'est la conception de « l'Etat-gendarme ». Dans les années quatre-vingt et sous l'influence de la doctrine socialiste, l'Etat est de plus en plus présent, c'est la conception de « l'Etat-providence ». Parallèlement à cette évolution, pendant longtemps, les personnes morales gérant un service public ont été uniquement des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics...) ; puis, des organismes privés ont été investis d'une mission de service public.

L'administration a pour but la réalisation d'un intérêt général. Afin de satisfaire cet objectif, elle bénéficie de « prérogatives de puissance publique » comme celle d'édicter des actes unilatéraux qui s'imposent aux administrés ou celle de l'exécution forcée de ces actes par l'utilisation de la force publique. Toutefois, l'administration est tenue d'agir conformément au principe de légalité. Ce principe implique que les actes de l'administration doivent respecter toutes les normes qui leur sont supérieures.