Synthèse sur le IIIe chapitre du rapport 2009 de la Cour des comptes

Jusque-là, les collectivités empruntaient librement au taux d'indexation qu'elles souhaitaient, c'est-à-dire soit à taux fixe et alors elles connaissaient à l'avance le taux, ou alors à taux variable qui pouvait changer à tout moment.
Depuis quelques années, principalement depuis 2003 en raison de la remontée des taux d'intérêt, sont apparus des produits d'un type nouveau, sophistiqués, appelés "produits structurés" qui associent dans un même contrat un emprunt bancaire et un ou plusieurs produits dérivés, sous la forme le plus souvent d'une vente d'option par l'emprunteur. Il s'agit en réalité, d'emprunts qui se font à partir de plusieurs hypothèses d'où la présence de nombreux « si » dans le contrat. Au départ, le taux d'intérêt est extrêmement bas car on joue sur des anticipations de ce qui pourrait se passer.

On trouve trois sortes de produits de ce type :
- Les produits à barrière désactivante : crédits dont le taux est fixe et moins élevé que les taux fixes classiques, tant que le taux de référence (l'Euribor) ne dépasse pas une barrière consistant en un taux déterminé. C'est ainsi qu'avec un taux fixe classique de 5% le taux du crédit était 5% tant que l'Euribor ne dépassait pas 5,5%.
- Les produits de pente : le taux est fonction d'une fourchette de variation entre les taux courts et les taux longs. Le taux de crédit est faible tant que l'écart entre le taux fixe long et le taux fixe court est inférieur à un seuil et il devient très nettement supérieur s'il dépasse ce seuil. Par exemple le taux du crédit est limité à 2,5% tant que l'écart entre le taux fixe à 10 ans et le taux fixe à 2 ans est inférieur à 0,2 et il bascule à 10% s'il dépasse ce seuil.
- Les produits à barrière de change : c'est-à-dire indexés à des indices comme les taux polonais, suédois, sud-africains, japonais, etc. ou à des taux de change concernant des devises similaires.