Synthèse de la législation européenne en matière de mobilité des travailleurs

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

24/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

5,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Législation européenne en matière de conditions de travail des travailleurs détachés
Législation européenne en matière d'égalité de traitement concernant la protection sociale des travailleurs expatriés
1. Egalité de traitement en matière de sécurité sociale entre les travailleurs expatriés étrangers et les nationaux
2. Régime complémentaire de pension des travailleurs détachés étrangers
L'avenir de la législation européenne en matière de mobilité

Résumé :

La libre circulation des personnes est inscrite à l'article 39 du traité CE. Cet article s'applique à ceux que l'on appelle les travailleurs migrants, c'est-à-dire aux ressortissants européens qui quittent un pays pour aller travailler dans un autre pays européen. Il s'applique également aux ressortissants européens qui reviennent dans leur pays d'origine après avoir exercé leur droit à la libre circulation.
Dans une Europe sans frontières intérieures, affrontant une économie mondiale, les besoins changeants d'une société vieillissante et d'un marché du travail en constante évolution exigent des niveaux de mobilité beaucoup plus importants. La mobilité des salariés est donc un instrument fondamental d'un marché unique efficace, d'où une volonté actuelle des institutions communautaires de libéraliser les conditions de mobilité des salariés en Europe.

L'idée repose essentiellement sur le principe d'égalité de traitement. En effet, l'article 39 du traité CE dispose que « la libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la Communauté. Elle implique toute abolition de discrimination ». Par conséquent, tout citoyen de l'UE a le droit d'exercer une activité professionnelle dans un autre État membre dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux ressortissants nationaux.
Le Règlement du 15 octobre 1968 donne valeur de principe à la libre circulation et à l'égalité de traitement entre les travailleurs communautaires et les nationaux. L'égalité de traitement s'étend à l'exercice de l'emploi mais également aux avantages qui ne sont pas directement liés à l'emploi et tout ce qui concerne des responsabilités syndicales ou les représentations collectives.