Le système fiscal français est-il progressif ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   21/09/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le système fiscal français est-il progressif ? Introduction - Considération, dans une perspective élargie, de ce que l'on appellera ...»

Extrait du sommaire : «La progressivité du système fiscal français, dont l'évaluation pose des problèmes d'ordre méthodologique, est essentiellement liée à l'impôt sur le revenu. L'évaluation de la fonction redistributive...»

Le système fiscal français est-il suffisamment redistributif ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   16/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Pourtant, le système fiscal français est insuffisamment redistributif Un arbitrage des sur le revenu reste cependant peu progressif, car il existe de ...»

Extrait du sommaire : «Principes et fondements de la redistribution. Théories de la redistribution. Son application en France. Pourtant, le système fiscal français est insuffisamment redistributif. Un arbitrage des prélèvements sociaux...»

Les aspects généraux du système fiscal français

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Au niveau national; Au niveau local. Les aspects généraux du système fiscal français I ? Définition et classification des impôts L Il n'est possible que si ...»

Extrait du sommaire : «Définition et classification des impôts . Définition de l'impôt. La classification des impôts . La terminologie fiscale . Le champ d'application d'un impôt. Le fait générateur et...»

Système fiscal et redistribution

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   14/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « pour réduire les inégalités : il s agit aux revenus différents, c est-à-dire II Toutefois, le système fiscal français reste imparfaitement redistributif ...»

Extrait du sommaire : «La fiscalité permet à l'Etat de réduire les inégalités sociales. Progressivité et proportionnalité. Équité fiscale verticale et équité horizontale. Toutefois, le système fiscal...»

Présentation du système fiscal français

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Fondement impot. Cette nouvelle etape marque le passage du systeme de la contrainte à celui du consentement de l'impot. lexique fiscal). Exemple ...»

Extrait du sommaire : «Fondement, définition et sources du droit fiscal. Fondement de l'impôt. Définition de l'impôt. Les sources du droit fiscal. Organisation de l'administration fiscale. Les diverses classifications de l'impôt. Impôts...»

La réforme du régime fiscal des distributions - commentaire d'arrêts : CJCE, 6 juin 2000, « Verkovijen » et CJCE, 7 septembre 2004, « Pétri Manninen »

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La nécessité de réformer le droit français sur l 1. Le nouveau système Ce système sera applicable mécanisme sophistiqué de l'avoir fiscal disparaît au ...»

Extrait du sommaire : «La consécration du principe de libre circulation des capitaux inhérent aux libertés fondamentales. La protection de la libre circulation des capitaux. Les justifications des restrictions discriminatoires. Les incidences sur la...»

La France, un enfer fiscal ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   28/03/2005   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 1914-1917) et l'introduction de l'impôt progressif, le système fiscal français est en effet fondé sur la justice fiscale et la redistribution. Il repose de ...»

Extrait du sommaire : «Le taux de prélèvements obligatoires français est parmi les plus élevés des pays de l'OCDE, mais les conséquences de cette pression fiscale doivent être relativisées. . Deux exemples d'impôts accusés...»

L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'impôt sur les sociétés français souffre d'un en avant dit carry forward est le système le plus Il permet au déficit de l'exercice fiscal considéré d ...»

Extrait du sommaire : «L'impôt sur les sociétés (IS) français semble trop élevé dans un contexte de concurrence fiscale accrue. L'impôt sur les sociétés, un impôt qui place la France dans une situation défavorable en...»

Mise en perspective avec l'ISF français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Quelques rappels sur l'ISF français; La France doit-elle II / Mise en perspective avec le systeme fiscal franc,ais seuil de 320 000 euros s'il est detenu par ...»

Extrait du sommaire : «La réforme. Contexte. Modalités de la réforme . Réactions . Mise en perspective avec le système fiscal français. Quelques rappels sur l'ISF français. La France doit-elle suivre l'exemple suédois ? ....»

Les enjeux d'une politique de redistribution en France

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   06/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « I. Le système fiscal français veille à assurer l'équité dans la redistribution des un montant égal d'impôt (règle normative qu'il n'est pas facile de ...»

Extrait du sommaire : «Le système fiscal français veille à assurer l'équité dans la redistribution des revenus tout en veillant à éviter une réduction globale de l'activité (théorie de la fiscalité optimale). La...»