Le système fiscal français est-il progressif ?
Extrait du sommaire : «La progressivité du système fiscal français, dont l'évaluation pose des problèmes d'ordre méthodologique, est essentiellement liée à l'impôt sur le revenu. L'évaluation de la fonction redistributive...»
Le système fiscal français est-il suffisamment redistributif ?
Extrait du sommaire : «Principes et fondements de la redistribution. Théories de la redistribution. Son application en France. Pourtant, le système fiscal français est insuffisamment redistributif. Un arbitrage des prélèvements sociaux...»
Les aspects généraux du système fiscal français
Extrait du sommaire : «Définition et classification des impôts . Définition de l'impôt. La classification des impôts . La terminologie fiscale . Le champ d'application d'un impôt. Le fait générateur et...»
Système fiscal et redistribution
Extrait du sommaire : «La fiscalité permet à l'Etat de réduire les inégalités sociales. Progressivité et proportionnalité. Équité fiscale verticale et équité horizontale. Toutefois, le système fiscal...»
Présentation du système fiscal français
Extrait du sommaire : «Fondement, définition et sources du droit fiscal. Fondement de l'impôt. Définition de l'impôt. Les sources du droit fiscal. Organisation de l'administration fiscale. Les diverses classifications de l'impôt. Impôts...»
La réforme du régime fiscal des distributions - commentaire d'arrêts : CJCE, 6 juin 2000, « Verkovijen » et CJCE, 7 septembre 2004, « Pétri Manninen »
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de libre circulation des capitaux inhérent aux libertés fondamentales. La protection de la libre circulation des capitaux. Les justifications des restrictions discriminatoires. Les incidences sur la...»
La France, un enfer fiscal ?
Extrait du sommaire : «Le taux de prélèvements obligatoires français est parmi les plus élevés des pays de l'OCDE, mais les conséquences de cette pression fiscale doivent être relativisées. . Deux exemples d'impôts accusés...»
L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?
Extrait du sommaire : «L'impôt sur les sociétés (IS) français semble trop élevé dans un contexte de concurrence fiscale accrue. L'impôt sur les sociétés, un impôt qui place la France dans une situation défavorable en...»
Mise en perspective avec l'ISF français
Extrait du sommaire : «La réforme. Contexte. Modalités de la réforme . Réactions . Mise en perspective avec le système fiscal français. Quelques rappels sur l'ISF français. La France doit-elle suivre l'exemple suédois ? ....»
Les enjeux d'une politique de redistribution en France
Extrait du sommaire : «Le système fiscal français veille à assurer l'équité dans la redistribution des revenus tout en veillant à éviter une réduction globale de l'activité (théorie de la fiscalité optimale). La...»
Les garanties d’oboulo.com :
