Le système fiscal français est-il suffisamment redistributif ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   16/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Des tenants et aboutissants faussés. Le système fiscal français est-il suffisamment redistributif ? Récemment, la campagne présidentielle ...»

Extrait du sommaire : «Principes et fondements de la redistribution. Théories de la redistribution. Son application en France. Pourtant, le système fiscal français est insuffisamment redistributif. Un arbitrage des prélèvements sociaux...»

Qu'est-ce qu'un système fiscal optimal ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Qu'est-ce qu'un système fiscal optimal ? Cependant, le système français semble être moins efficace que d la possibilité d'appliquer un système de taxation ...»

Extrait du sommaire : «Dépasser l'opposition entre fiscalité directe . Taxation directe et équité. Taxation directe et efficacité. Et fiscalité indirecte. La taxation indirecte du consommateur. Et celle du producteur. Pour aboutir à un...»

Aménager les territoires de la France

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Fiche   |   09/05/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « et financiers : institution d'un système fiscal pour décourager constitue désormais un système productif local centralisation des réseaux français sur la ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat aux commandes de l'aménagement . Dans un premier temps : corriger les grands déséquilibres. Dans un second temps : secourir les territoires en crise. L'Etat aujourd'hui : orchestrer les actions d'aménagement. De nouveaux...»

La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « 29 décembre 1974, n'a pas de caractère fiscal. trésoreries Un processus important dans le système de REOM énergie ^AMORCE, les 9 pionniers français de la ...»

Extrait du sommaire : «Une remise en cause des modes de financements d'enlèvement des ordures ménagères préexistants. Une remise en cause d'ordre structurel . Une remise en cause d'ordre conjoncturel . La redevance incitative : vers une tarification en...»

De la charité à la solidarité

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « S'il semble « normal » à la plupart des Français aujourd'hui que s'exerce une En revanche, l'ancien système de solidarité, c'est-à-dire celui ...»

Extrait du sommaire : «Charité versus solidarité. Deux valeurs relevant de logiques différentes. Deux systèmes opposables. Un changement social nécessaire. D'un système à l'autre. D'un système de protection sociale à l'autre...»