Le système juridique français : pourquoi une juridiction administrative ?
Extrait du sommaire : «La consécration de la conception française de la séparation des pouvoirs . Une conception à l'origine de la reconnaissance constitutionnelle du dualisme . Une conception critiquable de la séparation des pouvoirs . La...»
Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé
Extrait du sommaire : «Les origines et les justifications de la distinction. Les origines de la distinction. Les justifications politiques et juridiques. La séparation des autorités administratives et judiciaires. L'affirmation du principe à la fin du 18e...»
Comment légitimer l'existence d'une juridiction administrative en France ?
Extrait du sommaire : «Une justification à la fois historique et rationnelle. Le fondement historique : éviter toute ingérence du juge civil dans l'action de l'administration. Le fondement moderne : un contrôle juridictionnel qui a conquis sa propre...»
La dualité de juridiction se justifie-t-elle encore aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «Si le principe de dualité de juridiction fait aujourd'hui l'objet d'une remise en question essentiellement concentrée sur la raison d'être d'une juridiction administrative. la nécessaire autonomie du droit public eu...»
Faut-il unifier les deux ordres de juridiction ?
Extrait du sommaire : «Si la dualité de juridiction pose de réels problèmes d'unité du droit français . La dualité de juridiction peut être mal vécue par le justiciable . et elle pose la question de l'unité...»
Faut il maintenir, dans notre système juridique, l'immunité contentieuse dont bénéficie les actes de gouvernement ?
Extrait du sommaire : «Une anomalie au plan du droit ?. Doctrine et immunité des actes de gouvernement : le statut contentieux des actes de gouvernement soumis à la question. Etat de droit et immunité contentieuse des actes de gouvernement. De la...»
Contentieux administratif - Les blocs de compétence
Extrait du sommaire : «Les sources du bloc de compétence. Le contenu des blocs de compétences....»
Faut-il supprimer le dualisme juridictionnel ?
Extrait du sommaire : «Les inconvénients d'un dualisme juridictionnel. La complexité de ce dualisme. Les problèmes liés à cette séparation juridictionnelle. La nécessité de deux ordres juridictionnels. Les critiques vis-à-vis...»
La place des traités dans l'ordre interne français, et leurs rapports avec la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'obstination française à préserver la suprématie de la constitution sur les traités. Une obstination matérialisée par la constance de la jurisprudence. Une obstination légitimée par la hiérarchie...»
Conseil Constitutionnel, 28 juillet 1989 - la possibilité pour le législateur d'attribuer les compétences entre juridictions administratives et judiciaires
Extrait du sommaire : «Le principe de la compétence de la juridiction administrative pour les décisions administratives. La réaffirmation d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République. La compétence de la juridiction...»
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