Le système de l’arbitraire des peines sous l’Ancien Régime

Aujourd'hui lorsqu'on pense au sens du mot « arbitraire », une pluie de synonymes péjoratifs nous envahit. Le petit Larousse illustré (2006) en donne la définition suivante : « qui dépend de la seule volonté, du libre choix, et non de l'observation d'une loi, d'une règle. Qui relève du caprice de quelqu'un, au dépend de la justice ou de la raison ».
C'est pourquoi le système de l'arbitraire des peines, semble, à première vue, un système injuste dans lequel les juges condamnaient à des peines plus ou moins sévères selon leur bon vouloir. Or, cette vision est bien loin de la réalité.
En effet, jusqu'au XVIIIe siècle, le mot arbitraire n'avait pas cette connotation négative qu'on lui connait aujourd'hui. Ce sens défavorable, qui en fait le synonyme de caprice, d'injustice, nous vient en réalité des polémiques qui ont prit une ampleur considérable au siècle des Lumières.
Sous l'ancien régime, le système de l'arbitraire des peines constituait la base même de la justice pénale, et était majoritairement accepté. Les juges pouvaient et devaient arbitrer les peines, ils choisissaient donc dans chaque affaire la sanction la mieux adaptée aux exigences du cas.
L'arbitraire des juges n'avait rien d'un despotisme capricieux, les magistrats possédaient une solide formation intellectuelle et morale et l'arbitraire obéissait à des règles strictes : on parlait donc « d'arbitraire réglé ».