Le système européen de banques centrales
Date de publication :
28/10/2001
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'architecture du SEBC
- Les principes généraux
- Les organes dirigeants
- Le fonctionnement: centralisation des décisions, décentralisation analytique et opérationnelle
- Objectifs et missions
- Objectifs (art. 105.1 du TUE)
- La politique monétaire
- Les autres missions
Résumé :
Le système européen de banques centrales (SEBC) est un système fédéral composé des 15 banques centrales nationales (BCN) de l'Union européenne (UE) et de la Banque centrale européenne (BCE). Comme plusieurs pays membres de l'UE ne participent pas encore à l'Union monétaire, le terme "Eurosystème" a été adopté pour désigner plus spécifiquement l'ensemble formé de la BCE et des 11 BCN des pays qui ont adopté l'euro.
Le Traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992, prévoyait 3 phases pour la réalisation de l'Union économique et monétaire (UEM): l'entrée dans la phase III, i.e. la création de l'Union monétaire et la mise en place de la monnaie unique, l'euro, est intervenue le 1er janvier 1992. En Union monétaire, la politique monétaire est unique pour l'ensemble des pays qualifiés pour adopter l'euro: c'est le SEBC qui est chargé de la mettre en oeuvre. La nomination des premiers dirigeants de la BCE a permis la création, le 1er juin 1998, du SEBC et de la BCE. La cérémonie officielle d'inauguration s'est déroulée le 30 juin 1998, à Francfort. La mise en place du SEBC et de la BCE a été préparée, à partir de 1994, par l'Institut monétaire européen (IME), en liaison avec les banques centrales nationales de l'UE. Conformément au TUE, l'IME a été mis en liquidation à la suite de la création de la BCE. Le SEBC n'exerce pleinement ses compétences, notamment en matière de détermination de la politique monétaire que depuis l'entrée en Union monétaire, le 1er janvier 1999.
Les objectifs, missions et grandes lignes de l'organisation du SEBC sont fixés par le TUE et par le protocole sur les Statuts du SEBC qui lui est annexé.
Le Traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992, prévoyait 3 phases pour la réalisation de l'Union économique et monétaire (UEM): l'entrée dans la phase III, i.e. la création de l'Union monétaire et la mise en place de la monnaie unique, l'euro, est intervenue le 1er janvier 1992. En Union monétaire, la politique monétaire est unique pour l'ensemble des pays qualifiés pour adopter l'euro: c'est le SEBC qui est chargé de la mettre en oeuvre. La nomination des premiers dirigeants de la BCE a permis la création, le 1er juin 1998, du SEBC et de la BCE. La cérémonie officielle d'inauguration s'est déroulée le 30 juin 1998, à Francfort. La mise en place du SEBC et de la BCE a été préparée, à partir de 1994, par l'Institut monétaire européen (IME), en liaison avec les banques centrales nationales de l'UE. Conformément au TUE, l'IME a été mis en liquidation à la suite de la création de la BCE. Le SEBC n'exerce pleinement ses compétences, notamment en matière de détermination de la politique monétaire que depuis l'entrée en Union monétaire, le 1er janvier 1999.
Les objectifs, missions et grandes lignes de l'organisation du SEBC sont fixés par le TUE et par le protocole sur les Statuts du SEBC qui lui est annexé.
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