Le système européen de banques centrales

Date de publication :

28/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

98 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le système européen de banques centrales Sommaire

 
  1. L'architecture du SEBC
    1. Les principes généraux
    2. Les organes dirigeants
    3. Le fonctionnement: centralisation des décisions, décentralisation analytique et opérationnelle
  2. Objectifs et missions
    1. Objectifs (art. 105.1 du TUE)
    2. La politique monétaire
    3. Les autres missions

Résumé :

Le système européen de banques centrales (SEBC) est un système fédéral composé des 15 banques centrales nationales (BCN) de l'Union européenne (UE) et de la Banque centrale européenne (BCE). Comme plusieurs pays membres de l'UE ne participent pas encore à l'Union monétaire, le terme "Eurosystème" a été adopté pour désigner plus spécifiquement l'ensemble formé de la BCE et des 11 BCN des pays qui ont adopté l'euro.
Le Traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992, prévoyait 3 phases pour la réalisation de l'Union économique et monétaire (UEM): l'entrée dans la phase III, i.e. la création de l'Union monétaire et la mise en place de la monnaie unique, l'euro, est intervenue le 1er janvier 1992. En Union monétaire, la politique monétaire est unique pour l'ensemble des pays qualifiés pour adopter l'euro: c'est le SEBC qui est chargé de la mettre en oeuvre. La nomination des premiers dirigeants de la BCE a permis la création, le 1er juin 1998, du SEBC et de la BCE. La cérémonie officielle d'inauguration s'est déroulée le 30 juin 1998, à Francfort. La mise en place du SEBC et de la BCE a été préparée, à partir de 1994, par l'Institut monétaire européen (IME), en liaison avec les banques centrales nationales de l'UE. Conformément au TUE, l'IME a été mis en liquidation à la suite de la création de la BCE. Le SEBC n'exerce pleinement ses compétences, notamment en matière de détermination de la politique monétaire que depuis l'entrée en Union monétaire, le 1er janvier 1999.
Les objectifs, missions et grandes lignes de l'organisation du SEBC sont fixés par le TUE et par le protocole sur les Statuts du SEBC qui lui est annexé.

Voir docs similaires : Finances publiques

1
 
Le système européen de banques centrales (SEBC)

Exposé  |  29/11/2008   |  fr  |  .ppt  |  9 pages

2
 
Le système européen de banques centrales

Fiche  |  26/05/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
L'indépendance des banques centrales

Exposé  |  10/10/1999   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'indépendance des banques centrales

Cours  |  04/06/2009   |  fr  |  .doc  |  45 pages

5
 
Le rôle des banques centrales n'est-il pas aujourd'hui excessif ?

Exposé  |  05/09/2000   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Finances publiques

1
 
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Exposé  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La taxe professionnelle : une mort naturelle ?

Exposé  |  30/10/2009   |  fr  |  .pdf  |  11 pages

3
 
La dette publique française est-elle un handicap pour la croissance économique de la France ?

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public

Mémoire  |  02/10/2009   |  fr  |  .doc  |  51 pages

5
 
L'équité et l'efficacité de la fiscalité

Exposé  |  01/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Finances publiques

1
 
La dette sociale

Fiche  |  11/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
A quoi sert l'impôt ?

Exposé  |  09/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Julien G. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Thèse d'Economie Ecole, université : Ecole Normale Supérieure

Du même auteur :

Le contrat administratif

Exposé  |  07/10/2004  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les Italiens et l'Etat (Synthèse de l'enquête publiée dans Il Sole - 24 Ore (18 juillet 2000) sous la direction d'Ilvo DIAMANTI, avec la participation de Marc LAZAR)

Exposé  |  03/10/2004  |  fr  |  .doc  |  11 pages

Le juge administratif français et la Convention européenne des droits de l'homme

Exposé  |  03/10/2004  |  fr  |  .doc  |  7 pages