Le système fiscal français est-il progressif ?

Date de publication :

21/09/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le système fiscal français est-il progressif ? Sommaire

 
  1. La progressivité du système fiscal français, dont l'évaluation pose des problèmes d'ordre méthodologique, est essentiellement liée à l'impôt sur le revenu
    1. L'évaluation de la fonction redistributive du système fiscal pose des problèmes d'ordre méthodologique
    2. Les différents prélèvements contribuent dans une mesure inégale à la progressivité du système fiscal
  2. Malgré la singularité du système fiscal français, conjuguée à la concurrence fiscale dommageable, des réformes vont dans le sens d'une progressivité accrue
    1. La singularité du système fiscal français est limitée en raison de la faiblesse chronique de l'impôt sur le revenu et de la concurrence fiscale dommageable à l'échelle européenne
    2. Différentes étapes de réforme de la fiscalité du revenu vont dans le sens d'une progressivité accrue du système fiscal français

Résumé :

La progressivité du système fiscal français, dont l'évaluation pose des problèmes d'ordre méthodologique, est essentiellement liée à l'impôt sur le revenu. Malgré la singularité du système fiscal français, conjuguée à la concurrence fiscale dommageable, des réformes vont dans le sens d'une progressivité accrue

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas C. Preparation ENA
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences Po Ecole, université : IEP de Paris

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