Le système fiscal français est-il suffisamment redistributif ?

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

16/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Principes et fondements de la redistribution
1. Théories de la redistribution
2. Son application en France
Pourtant, le système fiscal français est insuffisamment redistributif
1. Un arbitrage des prélèvements sociaux inégal
2. Des tenants et aboutissants faussés

Résumé :

Récemment, la campagne présidentielle a mis en avant la fiscalité par les propositions des candidats relatives à l'ISF qui ont déclenché des levées de boucliers de part et d'autre, soulignant le caractère sensible de la fiscalité. D'après Musgrave, la finalité première de la fiscalité est de financer les dépenses publiques (hypothèse soutenue par les néoclassiques), elle peut aussi jouer un rôle économique incitatif (régulation, keynésien), ainsi qu'un rôle de redistribution.
L'intérêt accordé à la redistribution est explicable par le fait que ce n'est pas un jeu à sommes nulles : la façon dont le gâteau est partagé influera sur la taille du gâteau ; il faut prendre en considération l'interaction entre le mode de redistribution (instruments redistributifs comme l'assiette sur laquelle ils sont définis) et l'activité économique.

La fiscalité peut donc être utilisée pour modifier la répartition du revenu national, dans le sens d'une réduction des inégalités sociales. Il consiste alors à corriger et à limiter les inégalités de revenus par la redistribution dont on peut distinguer deux mécanismes : la redistribution verticale (des catégories les plus aisées à celles qui le sont moins) et horizontale (au sein des catégories, des actifs vers les inactifs...).