Le système judiciaire et les procédures collectives chinoises

Le système judiciaire chinois est très différent des pays occidentaux mais est en pleine évolution.

Depuis 1979, quand le processus de constitution d'un système légal a commencé, plus de 300 lois et règlements, la plupart dans le domaine économique, ont été promulguées. Après l'entrée de la Chine à l'OMC, beaucoup d'autre lois liées à l'économie ont été mises en places, et d'autres ont été amendées. L'adhésion de la Chine à l'OMC aura des impacts importants sur le système juridique chinois et notamment sur la gestion des entreprises en Chine. A titre d'exemple, une loi sur le droit de la faillite va être promulguée le 1er Juin 2007.

Nous étudierons dans un premier temps le système juridique chinois et établirons une comparaison avec notre système français. Dans une deuxième partie, nous développerons le déroulement des procédures collectives en Chine ainsi qu'une comparaison avec le système français.