Le système juridique français : pourquoi une juridiction administrative ?

Date de publication :

02/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le système juridique français : pourquoi une juridiction administrative ? Sommaire

 
  1. La consécration de la conception française de la séparation des pouvoirs
    1. Une conception à l'origine de la reconnaissance constitutionnelle du dualisme
    2. Une conception critiquable de la séparation des pouvoirs
  2. La consécration du principe juger l'administration c'est encore administrer
    1. Les bienfaits d'un juge intégré à l'administration
    2. Un principe insuffisamment justificateur du dualisme

Résumé :

La question de savoir « pourquoi une juridiction administrative ?» suppose de se demander si les raisons qui sont à l'origine de sa création sont toujours valables. Pour y répondre il faudra analyser successivement les deux raisons principales de l'établissement d'une juridiction administrative, la conception de la séparation des pouvoirs d'une part, le principe « juger l'administration c'est encore l'administrer » d'autre part.

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A propos de l'auteur :

pencil image Elisabeth G. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : paris II assas

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