Tableau comparatif de la cour européenne des droits de l’homme et de la cour de justice des communautés européennes

Date de publication :

21/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Tableau comparatif de la cour européenne des droits de l’homme et de la cour de justice des communautés européennes Sommaire

 
  1. Institution de l'Union Européenne ou non
  2. Date de mise en place
  3. Rôle
  4. Composition
  5. Champs d'action : caractère des décisions et Etats concernés
  6. Financement

Résumé :

Le Conseil de l'Europe, organisation intergouvernementale fondée en 1949, installée à Strasbourg, a été créé pour adopter et mettre en oeuvre des programmes de coopération dans les domaines politiques et culturels. Il est également très actif dans la promotion des droits de l'homme : le Conseil de l'Europe a adopté la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (défendue par la cour européenne des droits de l'homme) signée en 1950, qui joue un grand rôle dans le droit national des Etats pour protéger les libertés (car elle s'impose au droit interne en tant que norme internationale).
La cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n'est pas une institution de l'Union européenne mais une juridiction auprès du Conseil de l'Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 par les 45 États qui l'ont ratifiée.

La cour de justice des communautés européennes (CJCE), quant à elle, est l'institution juridictionnelle de la Communauté européenne et de l'Union européenne, organisation plus intégrée que le Conseil de l'Europe et dont le périmètre géographique est plus circonscrit (25 Etats membres).

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A propos de l'auteur :

pencil image Annaita S. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po

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